CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE et de SERVICES OPIS

Définitions

Le Client (vous): personne achetant des Produits.

Consommateur: personne physique achetant des Produits pour son usage privé.

OPIS (nous): Le vendeur du Produit, tel qu'identifié sur votre facture et, le cas échéant, le Prestataire.

Matériels Intégrés: Produits Tiers ou produits spécifiés ou fournis par vous.

Confirmation de commande: accusé de réception de votre commande envoyé par OPIS.

Prix: x de vente indiqué dans la Confirmation de commande.

Produit : décrit dans la Confirmation de commande.

Offre de services: décrite dans la Confirmation de commande et/ou dans un descriptif de services .

Prestataires: OPIS ou ses prestataires de services agréés.

Logiciels: logiciels d'exploitation ou logiciels applicatifs.

Services: prestations de services ou de support technique effectuées par OPIS ou le Prestataire conformément à l'Offre de Services..

Champ d'application Ce contrat s'applique aux ventes, Services et annonces faits par OPIS dans les catalogues, tarifs, publicités et devis, sur Internet ou par oral. Toute modification de ce contrat ou d'un devis doit être confirmée par OPIS par écrit. Toutes autres conditions sont exclues. En passant votre commande vous acceptez expressément ce contrat.

Devis, Commandes, Contrat Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y est indiquée. Si non, la durée est de 10 jours. Les commandes peuvent être passées sur Internet, par téléphone, courrier . Elles ne sont acceptées qu'après Confirmation de commande écrite par OPIS. Vous devez vérifier la Confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur. Sinon ce contrat s'appliquera à ladite Confirmation de commande. En raison de notre politique de mise à jour continue, les Produits peuvent être modifiés sans avis préalable, mais nous vous assurons des fonctionnalités et performances au moins équivalentes.

Prix et conditions de paiement Les Prix des Produits et Offre de services, les taxes afférentes, d'assurance et d'installation sont indiqués sur votre facture. Les variations de taux de change, frais douaniers, d'assurance, de transport et coûts d'achat des composants et Services peuvent nous conduire à ajuster les prix en conséquence. Vous devez effectuer le paiement des factures à la commande. Le respect des dates de paiement est une condition essentielle du Contrat. Chèques sont acceptés sous réserve d'encaissement définitif.

Livraison-Propriété-Risques La propriété des Produits vous est transférée après paiement intégral du prix.Le délai de livraison indiqué dans la Confirmation de commande est indicatif. Le lieu de livraison est indiqué dans la Confirmation de commande.. Si vous refusez la livraison sans notre accord, vous devrez payer nos frais et pertes en résultant, y compris les frais d'entreposage jusqu'à ce que vous acceptiez la livraison. Le transfert des risques a lieu à lorsque nous vous livrons le Produit.

Acceptation . Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la Confirmation de commande, vous devez nous adresser vos réclamations dans les sept (7) jours suivant la livraison. Si le retour du Produit est accepté par OPIS, vous devez le remettre dans son emballage d'origine, avec bon de retour et preuve d'achat.

Garantie Nous garantissons que les Produits OPIS seront sans défaut pendant douze mois après livraison. En cas de problème pendant cette période, nous réparerons ou remplacerons le Produit dans un délai raisonnable, compte tenu de la complexité du problème, de la disponibilité des pièces et des informations communiquées par vous. .Notre garantie ne couvre pas : (i) les dommages causés par une mauvaise installation, ou utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou vous-même, (ii) les dommages dus à une cause externe, (iii) l'adéquation du Produit à tout usage particulier, (iv) les Produits Tiers, Logiciels et Matériels Intégrés spécifiés par vous ; la garantie ou licence étant directement assurée/envoyée par leur constructeur ou éditeur, (v) tout ordre que vous donnez correctement exécuté par OPIS.

Services Ils sont fournis par nous ou nos Prestataires. Les délais d'intervention sont estimatifs et dépendent de l'éloignement, l'accessibilité du Produit et de la préparation du site. Le dépannage a lieu à notre choix dans vos locaux ou dans les nôtres. Sauf si indiqué dans l'Offre de Service, sont exclus du Service les : travaux effectués en dehors des heures ouvrées, les week ends ou jours fériés.

Responsabilité Les licences de Logiciels sont jointes au Produit et vous devez vous y conformer. Si vous refusez le contrat de licence du logiciel d'exploitation lors de son démarrage, OPIS accepte simplement le retour du Produit complet pour remboursement.

Force Majeure Nous ne sommes pas responsables des retards d'exécution des livraisons ou Services causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l'une ou l'autre partie, sans indemnité.

Confidentialité Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l'autre avec la plus stricte confidentialité.

Résiliation Nous pouvons résilier ce contrat sans préavis si vous : (i) ne payez pas à la date prévue,Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre : (i) commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite.

Vos obligations En tant que Client, vous êtes responsables : de votre propre choix du Produit et de son adéquation à l'usage que vous en ferez de vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous contactez OPIS des spécifications que vous donnez des Matériels Intégrés, leurs performances et licences d'utilisation de l'exécution des pré-requis techniques avant nos prestations, de la sauvegarde et confidentialité de vos données des déclarations réglementaires vous incombant. Vous devez à nos personnels toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d'accès propres à permettre l'exécution rapide de nos engagements ; faute de quoi nous en serions libérés.

Protection des données Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par OPIS. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but de marketing direct.

Droits du Consommateur Ce contrat ne modifie pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.

Litiges Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Paris, si le Client est commerçant. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable à ce contrat

Divers Si une clause du contrat est déclarée nulle par un tribunal, le reste s'applique. OPIS peut sous-traiter ses engagements. A part cela, ce contrat ne peut être cédé ou transféré. Les notifications doivent être envoyées à un représentant légal de l'autre partie par écrit remis en mains propres, message électronique, télécopie ou courrier postal urgent réputé reçu 48 heures après, le cachet de la poste faisant foi.