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Le Journal d'Information de Sète et du Bassin de Thau sur le Net. N°22|

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Plusieurs couches de transparence ça fait quoi ? opaque ou glauque ?

Cet été on a trouvé des OGM partout, jusque dans les des hangars de stockage à Frontignan ! 
--- On en avait trouvé dans les champs , en mai 2000 : 600 hectares de colza avaient été ensemensées avec des semences contaminées. Normalement le colza transgénique est interdit à la production en France, car il dissémine très facilement son ADN vers la ravanelle, plante sauvage , proche du colza, que l'on trouve partout dans les champs. Un peu plus tard , l'été dernier c'est plus de 4000 hectares de maïs qui ont été contaminés mais ils n'ont pas été arrachés, il n'y a pas eu de sanctions. En catimini la commission du génie biomoléculaire a donné son accord pour du blé transgénique, contre l'avis de certains experts car ils pensent qu'il pourrait être cancérigène. 
--- On en a trouvé dans nos assiettes : du maïs transgénique Starling en principe réservé à l'alimentation animale ( car on connaît le risque allergique pour les humains ) s'est retrouvé dans des centaines de produits pour l'alimentation humaine.
--- Cet été l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments a testé des échantillons prélevés dans des cultures de maïs, de colza, de soja non transgénique, dans 41% des échantillons on trouve des OGM. 
--- Toujours cet été , des chercheurs Belges ont trouvé des fragments d'ADN inconnus dans du soja transgénique de Monsanto. 
L'absence d'autorisation de culture du colza transgénique - à cause de sa dissémination trop facile vers les plantes sauvages - n'empêche pas les essais en plein champ de ce même colza transgénique. Malgré le moratoire, 51 départements font pousser en plein champ, pour essai ou pour la vente des cultures OGM. 
Seuls quelques 3% des essais concernent des recherches médicales ! Mais le mot " mucoviscidose " revient comme une incantation, un sésame qui enfonce tous les interdits, un permis qui transgresse toute les lois.

Donc c'est un fait, il ne peut plus y avoir de filière certifiée sans OGM. Les semenciers qui vendent des semences génétiquement modifiées proposent un seuil, une franchise en quelque sorte, de 1%, il serait, ainsi, acquis que les OGM ont conquis tous les terrains.
On n'a parlé que des céréales auxquelles il faut ajouter les tomates et autre légumes et la viande venant d'animaux engraissée avec des céréales à 100% OGM dans les élevages conventionnels.
C'est un fait irréversible, qui ne peut se développer que de façon exponentielle. Si l'on considère que le seuil normal est de 1% partout alors qu'il y avait un moratoire, et avant cela à peine une dizaine d'autorisations de mise en culture depuis 10 ans , et en partant de 0% ….on peut imaginer ce que ça sera dans 10 ans .

Le gouvernement en réponse à quelques mètres carrés arrachés propose la transparence et le débat . ..Cela pourrait être crédible s'il n'y avait un précédent !
Au printemps 98 le député J.Y Le Déaut avait déjà proposé un débat public , lequel fut réalisé sous l'égide de la cité des sciences et de l'office parlementaire pour l'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il fut donné comme raison à ce débat sur les OGM: " Un tel débat sera d'autant plus fructueux qu'il ne se réduira pas à une opposition assez schématique entre partisans inconditionnels et opposants irréductibles des OGM. Certes, la controverse doit permettre à l'ensemble des arguments de s'exposer et d'être débattus. Cependant, c'est pour mieux explorer le large espace qui s'étend entre l'interdiction et l'autorisation des plantes transgéniques; Comment les utiliser? A quelle(s)fin(s)? Comment limiter les effets indésirables de cette nouvelle technologie? En somme, avec cette formule qui a fait ses preuves dans les pays d'Europe du Nord, il s'agit d'expérimenter une nouvelle forme de démocratie participative pour une meilleure maîtrise sociale du changement technologique". 
Il s'agit: "de comprendre l'impact des sciences et technologies sur la société, d'associer les citoyens aux choix technologiques". 

Des débats semblables, en Europe, ont commencé en 1992 La Suisse est le pays qui a accordé le plus de pouvoir aux citoyens en proposant un référendum. 
Le débat Français de 98 devait permettre à des citoyens de poser des questions à un comité d'expert, se faisant ainsi une opinion documentée et réfléchie, ils devaient émettre un avis sur cinq questions, choisies par eux, lequel avis devant, sensément, être pris en considération.
Enfin c'était ce que naïvement ils ont dû espérer !
Pourtant ils auraient dû se méfier pour trois raisons : 
Premièrement, ils étaient représentés par un " panel " de citoyens, donc tirés au sort parmi toute la population Française ! Les experts n'étaient pas tirés au sort eux ! Pourquoi le hasard plutôt que le volontariat pour sélectionner les 15 citoyens? Tout simplement parce qu'on avait ainsi plus de chance de tomber sur des gens peu concernés, ignorants et dociles.
La deuxième raison était énoncée clairement : " associer les citoyens aux choix scientifiques " " pour une meilleure maîtrise sociale du changement technologique " Les convaincre, en un mot, et non les écouter. "comprendre l'impact des nouvelles technologies sur la société" Est ce seulement pour cibler mieux les marchés ? Troisième raison : Les autorisations de mise sur le marché du maïs transgénique ont été données avant le débat, d'autres le seront pendant les débats sans prendre en compte les avis de prudence des citoyens.

Toujours est il qu'ils ont, les citoyens " panellisés ", en conclusion à ce débat, donné leur avis aux cinq questions qui leur paraissaient les plus importantes.

Ces questions étaient :

  • - Dans l'état actuel des recherches, quelles sont les conséquences de la consommation d'organismes génétiquement modifiés pour la santé de l'homme? 
  • - Comment peut-on se garantir contre les proliférations anarchiques des OGM sur l'environnement? 
  • - Compte tenu des enjeux économiques que représente une information de qualité, qu'est il prévu en ce qui concerne l'information des consommateurs à propos des OGM?
  • - Comment le législateur préviendra t-il les dommages hypothétiques à moyen et long terme qui pourraient être causés par les OGM? 
  • - Compte tenu de la complexité des intérêts en jeu, comment vont se réguler les inévitables rapports de forces entre les différents intervenants économiques et politiques?
En réponse les recommandations des ciyoyens furent Création de filières sans OGM. 
Disposition législative engageant la responsabilité directe et totale sur ses fonds propre du semencier. 
Développement de la recherche sur les risque écologique avant de développer la diffusion des OGM 
Création d'une banque mondiale des séquences modifiées accessible à tous les chercheurs avec obligation de dépôt. 
Suppression des gènes de résistance à un antibiotique. 
Proposition d'un moratoire.
Quelle mesure a été suivie du moindre effet ? Officiellement il y a un moratoire sur de nouvelles autorisations, mais par miracle la moitié des semences sont déjà contaminées. 

L'argument final de décision est toujours - en 98 comme aujourd'hui - économique: J.Y.Le Déaut juge un moratoire impossible car il pénaliserait le commerce extérieur Français et ne donnerait pas de garantie en terme de marché.

Contrairement à l'avis donné d'interdire l'emploi des gènes marqueurs de résistance à un antibiotique, Jean-Yves Le Déaut préconisait néanmoins le maintien de l'autorisation de culture pour les trois ans prévus (1998-2001), " Malgré le risque de résistance à un antibiotique courant, mais faute d'éléments scientifiques nouveaux ". Tout en précisant que, "si des risques nouveaux de transfert sont démontrés, l'autorisation sera retirée. 
Les filières sans OGM et l'étiquetage sont toujours très hypothétiques.

A l'époque on pouvait se poser un certain nombre de questions sur ce genre de débat, elles sont toujours d'actualité : 

Pourquoi le débat serait il plus fructueux si on élimine les avis extrêmes ?

Pour quoi et par qui les citoyens sont ils informés? Ils le sont en sciences car "la population Française manque de formation" et il faut souhaiter que "s'élève les connaissances fondamentales pour mener le débat". Donc ils ont eu droit à une formation par des experts exclusivement scientifiques. Pourquoi pas par des experts en éthique, en philosophie, en politique, en économie, en écologie? Puisqu'il s'agit d'avoir leur avis sur les retombées économiques, sociales, éthiques, médicales, agricoles etc.. et non de leur demander de trancher une controverse scientifique! D.Lecourt - -philosophe des sciences - proposait d'accroître le rôle des professeurs de philosophie...à l'école espérons qu'il ne sera pas trop tard, alors pour le débat qui est tout de même actuel et pressant! 

Quelle compétence spécifique reconnaît on à ces citoyens pour qu'on les interroge? Pourquoi ne seraient ils pas expert en liberté puisqu'ils n'ont pas de charges dans l'état, n'étant pas fonctionnaires( universitaires ), ni industriels dans les biotechnologies, ni chercheurs en manque de financement. Si on ne leur reconnaît pas de compétence il est normal qu'on ne tienne pas compte de leur avis. Mais alors pourquoi toute cette agitation " démocratique " ? 

Sur quoi peuvent ils solidement fonder leur jugement en tant que citoyen? D.Lecourt propose "d'inverser la démarche. C'est à partir d'une idée publiquement énoncée du bien commun de l'humanité et de la communauté nationale que les représentants du peuple ont à examiner chaque cas concret, en mesurant le discours des experts à cette idée." 

Voilà pour le débat, qu'en est il de la transparence sur les surfaces cultivée : En début d'année 99, deux associations écologistes tentèrent d'établir une carte de France des plantations à base d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Leurs investigations ont été contrariées par de nombreux refus d'informer des autorités concernées révélant " l'opacité croissante en ce dossier ". Dans 43 départements sur 96, les autorités concernées avaient refusé de communiquer leurs données.. 
La loi du 13 juillet 1992 fait pourtant obligation aux autorités de mettre à la disposition du public la liste des autorisations d'essais aux champs, le nom des communes concernées, l'espèce végétale testée, la nature des modifications génétiques ainsi que les méthodes et plans de suivi des opérations et d'intervention en cas d'urgence. Ces informations " ne peuvent être considérées comme confidentielles ", précise la loi.

Un décret du 18 octobre 1993 prévoit en outre l'affichage obligatoire en mairie de fiches d'information " destinées au public ", envoyées par le ministère de l'agriculture aux préfets et aux maires des communes concernées. Or les refus essuyés par les associations ont parfois été motivés par un prétexte de confidentialité, en raison du " secret industriel ou commercial.
Au total: essais non déclarés, mise en culture engagées avant que les maires soient informés, ensemencement transgénique non encore autorisé, non respect des mesures de biovigilance... , dès avril 1998 ensemencement d'une parcelle d'une hectare, en maïs transgénique alors que l'arrêté ministériel d'autorisation de la variété date du 3 août 1998. 
On peut conclure - sur la dissémination, de fait, et sur la pratique du secret - que bon nombre de procédés touchant aux cultures d'OGM sont hors la loi .
 


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