En renforçant les sanctions pénales contre les pollutions maritimes volontaires et accidentelles, la réforme du Code de Procédure Pénale aboutit à un résultat stupéfiant !

En effet, l’article 30 du texte de Loi, définitivement adopté par le Parlement français, durcit sensiblement les sanctions pénales appliquées aux auteurs de pollutions involontaires, mais en fonction de la valeur des cargaisons et non pas des dommages causés.

Il découle de cette disposition « remarquable » que les auteurs de marées noires au fuel lourd, produit très polluant mais très peu cher, seront relativement moins sanctionnés que les naufrages de navires porte-conteneurs ou autres navires-rouliers, infiniment moins menaçant pour l’environnement.Décidément, le lobby pétrolier a tôt fait de se faire pardonner l’Erika et le Prestige par le Gouvernement !

Gilles SAVARY, député européen,

Vice-Président de la Commission « Transports »

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DOSSIER

LÀ où il y avait 100 personnes atteintes de cancer en 1978, il y en a 135 aujourd’hui, à population d’âge égal (1). Parmi les raisons de cette catastrophe : le fait de vivre à côté d’un incinérateur de déchets ou de manger les produits qu’il a contaminés.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il convient de préciser que l’ensemble des informations que vous allez lire se base sur des références scientifiques concordantes dont nous indiquons les sources. Lorsque l’industrie de l’incinération s’essaie à ce genre d’exercice — “ les incinérateurs n’ont jamais tué personne” et autres calembredaines —, quelques questions de bon sens suffisent en général pour découvrir que a) votre interlocuteur est incapable de citer une quelconque étude épidémiologique, b) il cite une étude financée par... l’industrie de l’incinération (2).  La raison est simple : contrairement à leurs affirmations, ces industriels ne sont pas des scientifiques. Leur raison d’être, d’un point de vue structurel, est la vente d’incinérateurs, comme d’autres vendent des savonnettes. Cela n’est pas répréhensible en soi. Mais pour vendre des machines aussi sales, il faut soit changer les lois universelles de la chimie, soit travestir la science. La deuxième option s’impose d’elle même. Après les mensonges sur Tchernobyl, le sang contaminé, l’amiante, la vache folle, etc., vous êtes donc priés de croire sur parole l’industrie de l’incinération. La désinformation commence avec le langage. Là où vous aviez, il y a quelques années, des incinérateurs de déchets, il y a aujourd’hui des “unités de valorisation thermique”. L’avancée sémantique est indéniable, mais cela ne change rien à la situation d’un être humain exposé à des polluants cancérigènes.

Dans la même veine, on vous dit que les incinérateurs “éliminent” les déchets. D’un point de vue scientifique, vous demander de croire au Père Noël ne serait pas forcément plus audacieux. En effet, l’une des principales catégories de polluants toxiques sortant des incinérateurs s’appellent les métaux lourds : plomb, cadmium, mercure..( liste et pourcentage en métaux lourds ). Or, d’un point de vue chimique, le feu ne peut les détruire. Et c’est là que ça se complique pour notre santé. Si le feu ne peut “éliminer” les déchets qui rentrent dans le four, où vont-ils ? Eh bien, ils ressortent. Et certains se combinent pour créer de nouveaux polluants, plus toxiques. Alors que l’on essaie de nous faire croire qu’un incinérateur évite la mise en place de décharges, il en crée cinq.

Une usine de 200 000 t par an produit 6000 t de déchets hautement toxiques appelés “cendres volantes”, “gâteaux” — ça ne s’invente pas —, etc. qui sont déversés dans les décharges pour déchets industriels. Elle recrache aussi 60 000 t de cendres toxiques, cachées sous le doux euphémisme de “mâchefers”. Selon leur concentration en polluants, une partie de ces cendres va remplir les décharges prévues pour les déchets ménagers. Une autre partie, considérée officiellement comme sans danger, est déversée sous ou sur le côté des routes sous prétexte de “valorisation”, mais cela doit se faire « à une distance minimale de 3 0 m de tout cours d’eau » ( 4 ) . . .Lorsque l’on sait qu’en plus, ces cendres contiennent de fortes doses de dioxines, un polluant dont la toxicité pour l’être humain se compte en millionième de millionième de gramme, ..../..... En ce début de XXIe siècle, le ministère de l’Ecologie nous prépare un monde merveilleux où éparpiller dans la nature des polluants ultratoxiques à l’aide d’engins de chantier, c’est de la “valorisation”. Le fait que l’industrie produise plus de 3 millions de tonnes de ces “mâchefers” chaque année et que la mise en décharge (pour déchets ménagers) coûte plus de 50 la tonne pourrait, sait-on jamais, expliquer cette entorse à la raison cartésienne... Mais cette pollution permet à quelques cas sociaux d’économiser de quoi survivre : Suez (ex-Lyonnaise des eaux), Véolia (ex-Générale des eaux), Bouygues et Edf, les plus gros exploitants d’incinérateurs en France. Une autre décharge des incinérateurs est la nature. Les polluants rejetés dans l’atmosphère retombent tôt ou tard sur terre. Ainsi, en toute impunité, un incinérateur peut déverser ses dioxines et ses métaux lourds sur une prairie, même si elle n’est pas censée être transformée en décharge sauvage.

La décharge finale que crée un incinérateur est en train de lire ce document. Car si les polluants qui sortent de la cheminée sont dispersés sur de vastes surfaces, le phénomène de bioaccumulation se charge de les reconcentrer. Ainsi, une molécule de dioxine qui sort de l’incinérateur se dépose sur l’herbe, est absorbée par une vache, et se retrouve dans votre assiette, à l’intérieur d’un fromage par exemple. L’industrie de l’incinération utilise donc vos graisses pour y stocker les résidus cancérigènes de ses usines, vous transformant lentement mais sûrement en décharge sur pattes. Mais ces messieurs-dames n’hésiteront pas une seconde à vous traiter de mauvais citoyen, de “Nimby” (Not In My Backyard, Pas dans mon jardin), si vous avez l’outrecuidance de refuser le rôle enthousiasmant qu’ils ont choisi pour vous. Et ils savent pertinemment ce qu’ils font. L’industrie s’amuse régulièrement à réaliser des campagnes de mesures sur ses fumées. De manière tout-à-fait officielle, elle y trouve des substances que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classées dans les polluants étant cancérigènes pour l’être humain, telles que certains métaux lourds et la dioxine (6). D’un point de vue logique, on pourrait craindre que le fait d’envoyer dans le voisinage des substances cancérigènes... provoque l’apparition de cancers chez les voisins. Comme on pouvait s’y attendre, la science confirme cette crainte. Une étude épidémiologique réalisée par la faculté de médecine de Besançon sur l’incinérateur de la ville conclut que « le risque de développer un lymphome malin non-Hodgkinien est 2,3 fois plus élevé pour les individus résidant dans la zone la plus exposée aux retombées de dioxines que pour ceux habitant la zone la moins exposée [...] » ( 7 ) .

D’autres études réalisées à l’étranger confirment ces résultats (8). Mais même lorsqu’on habite loin de tout incinérateur, notre santé est en danger, puisque la population générale est contaminée par les dioxines à 90% via l’alimentation. Le Comité de prévention et de précaution, organisme dépendant du ministère de l’Ecologie, a estimé qu’entre 1800 et 5200 personnes meurent en France chaque année d’un cancer provoqué par la dioxine (9). Or les incinérateurs sont l’une des principales sources de pollution par les dioxines. Non seulement les incinérateurs tuent par cancer mais, de plus, les mesures officielles montrent qu’ils éparpillent autour d’eux des substances tératogènes (qui provoquent des malformations à la naissance). Là encore, la science confirme les craintes. Une étude réalisée par l’Institut national de santé et de recherche médicale sur les 70 incinérateurs de la région Rhône- Alpes conclut que « globalement, des risques significatifs pour les populations exposées sont observés pour deux types de malformations : les anomalies chromosomiques et les autres malformations majeures » (10). D’où corrélation géographique. De plus, « pour l’ensemble des malformations congénitales [...], une différence d’incidence nettement significative est observée avec un risque plus élevé pour les populations exposées après le démarrage de l’incinérateur qu’avant ». D’où corrélation temporelle. Enfin, l’étude trouve autour des incinérateurs un « risque élevé et significatif [...] pour les fentes orales, les dysplasies rénales, les mégacolons et les anomalies urinaires ». D’où corrélation entre les polluants qui sortent et les maladies qui apparaissent. Le croisement de ces trois corrélations exclue le hasard comme explication rationnelle et constitue ce qu’il est convenu d’appeler une preuve scientifique. D’autres études, menées à l ’ é t r a n g e r, confirment ces résultats (11).

Confrontée à ces chiffres, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) estima que « le lien de cause à effet [...] ne peut être établi de façon catégorique » et que « le mode de vie » pourrait expliquer en partie la concentration d’enfants malformés autour des incinérateurs (12). Et la couleur du papier peint des victimes, non ? C’est ainsi que plus de 150 incinérateurs en tous genres continuent d’empoisonner des femmes enceintes. Ils font pénétrer dans leurs corps des substances tératogènes qui atteignent le foetus pour provoquer des malformations. Consciente qu’il y a un problème quelque part, l’industrie de l’incinération tente de changer l’emballage. Ses propagandistes ne se sont jamais distingués par la subtilité de leurs arguments, mais on arrive aujourd’hui à des records olympiques dans le mensonge. Alors que l’on connaît pertinemment la souffrance humaine dont sont responsables ces usines, l’industrie prétend que la solution d’avenir consiste à... en construire d’autres. L’argument publicitaire utilisé n’a pas dû endommager trop de neurones : ce qui va nous sauver, ce sont les nouveaux incinérateurs ! Là encore, l’appât du gain fait passer au second plan toute approche scientifique. Tout d’abord, les incinérateurs construits, par exemple, au début des années 90 furent également présentés comme “nouveaux” et sans danger à l’époque. On voit aujourd’hui le brillant résultat. Donc, de deux choses l’une : soit ces braves gens ne savaient pas ce qui sortait de leurs usines, soit ils mentaient. Aujourd’hui, quasiment les mêmes individus nous reservent le même discours. Pourquoi se gêner ? Ils ne sont jamais responsables que de plusieurs milliers de morts et d’enfants malformés.

En fait, ces incinérateurs ne sont pas à proprement parler “nouveaux”. Ce sont pour la plupart des usines utilisant la technique du four à grille, dont l’introduction remonte au XIXe siècle. Quant aux “nouvelles” normes, elles sont aussi absurdes que les anciennes, et l’industrie continue à faire de l’humour en présentant sa pollution par mètre-cube de fumée. Prenons la limite pour le mercure, prévue à 0,05 milligramme par m3 de fumée. Rendez vous compte comme c’est petit ! Il y a juste un problème, de taille: un incinérateur n’envoie pas un m3 dans le voisinage. Brûler une tonne de déchets génère déjà 6000 m3 de fumées.Une usine de 200 000 t par an, qui est prévue pour polluer pendant au moins 20 ans, recrachera ainsi plus de 20 milliards de m3 de gaz. Cette accumulation est moins jolie : c’est plus d’une tonne de mercure qui aura été envoyée dans l’air que nous respirons. Or, ce métal lourd est toxique pour la reproduction à très faibles doses. Autre exemple : par m3, l’incinérateur de St-Ouen, en région parisienne, est régulièrement présenté comme respectant déjà les “nouvelles” normes. Pourtant, ses chiffres officiels de pollution annuelle par les dioxines en font l’un des plus sales de France (15). L’explication est simple : il est plus gros que les anciens incinérateurs, brûle donc plus de déchets, et rejette donc plus de dioxines. En santé publique, l’exposition chronique à un polluant qui se bioaccumule sur de longues périodes provoque des maladies telles que le cancer. Un enfant qui naît et vit à proximité d’un incinérateur pendant les dix ou quinze premières années de sa vie sera effectivement soumis à une dose dangereuse. Surtout que les “nouvelles” normes prennent en compte 20 polluants alors qu’un incinérateur en recrache des milliers

Parmi eux, les PCBs ne sont pas pris en compte, alors que l’OMS estime qu’une fois entrés dans notre nourriture, ces polluants multiplient par 3 les chiffres que l’on donne habituellement pour la seule dioxine (17). Pour compléter la farce, il faut savoir que le principe du contrôle inopiné ne s’applique pas à la dioxine: les exploitants savent à l’avance qu’ils vont être contrôlés. Pendant ce temps, le ministère de l’Ecologie affirme qu’un incinérateur “moderne” peut être « hautement écologique » (18). Le plus étonnant réside effectivement dans l’aveuglement des responsables politiques, entre autres, qui n’ont pas encore compris qu’ils passeront en jugement pour empoisonnement ayant entraîné une maladie mortelle ou la malformation d’un enfant. Car il est d’une rare évidence que la question n’est pas de savoir si le procès de la dioxine aura lieu, mais quand. Le CNIID y travaille avec son avocat. Mais que pouvez-vous faire ? La première démarche consiste à aider les associations locales et le CNIID, par du bénévolat et une adhésion, afin de combattre — dans le plus strict respect du principe de non-violence — la construction d’incinérateurs et de décharges. En tant que Secrétariat de la Coordination nationale pour la réduction des déchets à la source, réseau regroupant plus de 230 associations de terrain, le CNIID a déjà recensé des dizaines de victoires d’associations de terrain dans ce domaine, malgré le pouvoir dont disposent les multinationales.

Certains tenteront de vous donner mauvaise conscience, en prétendant que vous êtes négatif parce que vous dites “non”. D’abord, dire “non” peut être très positif. Un certain Jean Moulin a dit “non”... Ensuite, empêcher la construction d’une telle usine sauve des vies, évite des malformations d’enfants, et recentre le débat sur la bonne question : non pas “que faire des déchets”, mais “comment réduire la consommation frénétique qu’exigent de nous les publicitaires”, ce qui aura pour conséquence de réduire notre production de déchets. C’est seulement une fois que l’Etat aura mis en œuvre une réelle politique de réduction à la source que l’on pourra décemment demander aux citoyens, pour les déchets résiduels, d’accepter un système de traitement à côté de chez eux. Il pourra prendre la forme de recyclage ou de compostage, en lieu et place de l’incinération, qualifiée par l’Ademe elle-même comme ayant un « faible contenu en emploi » (3).

En attendant, aucune loi ne vous oblige à servir de cobaye aux industriels de l’incinération... surtout que vous connaissez déjà les résultats de l’expérience chimique qu’ils vous réservent.

(1) C a n c e r, une mobilisation nationale, ministère de la Santé, 2003, p.37. (2) Ainsi, L’incinération des déchets et la santé publique, de la Société française de santé publique, novembre 1999, a été financée en partie par... la Fédération nationale des activités du déchet et de l’environnement (cf. p. 2 dudit document).

(3) Traitement thermique des déchets ménagers, Ademe, 2002, p. 2 et 9.

(4) Circulaire DDPR du 9 mai 1994, p.2.

(5) Etude des caractéristiques intrinsèques de certains déchets des usines d'incinéra tion d'ord u res ménagères et de déchets industriels spéciaux, ministère de l'Environnement et Tiru, 1997, p. 93.

(6) Cela fait depuis février 1997 que l’OMS a classé la dioxine comme cancérigène avéré pour l’homme, mais il se trouve encore des fantaisistes pour affirmer que l’on ne sait pas si elle peut provoquer le cancer.

(7) Emissions de dioxines par l'usine d'inci nération d'ordures ménagères de Besançon et risque de lymphome malin non-hodgki nien, Viel et al, Epidemiology, 2003, p. 2.

(8) Cancers chez l’enfant, lieux de naissan ce, incinérateurs et décharges, E. Knox, International Journal of Epidemiology, juin 2000.

(9) Recommandation dioxines, Comité de prévention et de précaution, 1998, p. 10.

(10) Risques de malformations congéni tales autour des incinérateurs d'ordures ménagères, Inserm, 2002, p. 1 et 39.

(11) Grossesses autour d'incinérateurs et de crématoires aboutissant à des enfants malformés, T. Dummer, Journal of Epidemiology and Community Health, 2003.

(12) Etude de l’Inserm, interprétations et conclusions de l’Ademe, Philippe Bajeat, Ademe, mai 2003, p. 2 et 3.

(13) Rapport annuel 2002, Syctom, p.30.

(14) Bail emphytéotique, Syndicat “Entre pic et étang,”, 1995, p.7.

(15) Site internet du ministère de l’Ecologie: environnement.gouv.fr

(16) Identification et quantification de com posés organiques volatils dans les émis sions des usines d’incinération de déchets, K. Jay, L. Steiglitz, Chemosphere, 1995.

(17) Evaluation des risques des dioxines pour la santé : réévaluation de la Dose journalière admissible, OMS, 1998, p. 24.

(18) Roselyne Bachelot, Assises sur les déchets ménagers, Agen, septembre 2002.

Polluant par m3 sur 20 ans toxicité arsenic, plomb, etc. 0,5 mg 12 tonnes cancer -acide chlorhydrique 10 mg 240 tonnes irritant respiratoire dioxine 0,1 ng 2,4 g cancer  - mercure 0,05 mg 1200 kg malformations - cadmium et thalium 0,05 mg 1200 kg cancer - oxydes d’azote 200 mg 4800 tonnes irritant respiratoire - dioxyde de soufre 50 mg 1200 tonnes irritant respiratoire - acide fluorhydrique 1 mg 24 tonnes irritant respiratoire - substances organiques 10 mg 240 tonnes cancer - poussières 10 mg 240 tonnes immunotoxique - monoxyde de carbone 50 mg 1200 tonnes irritant respiratoire

 Ecrit par Pierre-Emmanuel Neurohr, édité par le Centre national d’information indépendante sur les déchets (CNIID), 5 1 rue du fbg St-Antoine, 75011 Paris, tél. 01 55 78 28 60, fax: 0155 78 28 61, e - m a i l : info@cniid.org, site internet : w w w.cniid.org

Louis ernesto / CNIID  

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