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Société
L'Assemblée nationale adopte en deuxième lecture la loi de l'internet 09/01/2004 L'Assemblée nationale a adopté le 8 janvier au soir en deuxième lecture le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Quelle responsabilité pour les prestataires techniques ? Le texte prévoit que les personnes physiques ou morales qui assurent le stockage durable, pour mise à disposition du public, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d’informations ou d’activités si elle n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi avec promptitude pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. extrait:
« Dispositions relatives aux services de communication publique en ligne
Art. 43-7. - Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication publique en ligne sont tenues d'informer leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner et de leur proposer au moins un de ces moyens.
Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.
Art. 43-9. - Les personnes désignées à l’article 43-8 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n’ont pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d’une information ou d’une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite.
« Art. 43-11. - Les prestataires techniques mentionnés aux articles 43-7 et 43-8 ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Art. L. 33-4-1. - Est interdite la prospection directe, au moyen d’automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques, de toute personne qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels appels ou courriers électroniques. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées électroniques du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de service, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues à ceux antérieurement fournis par la même personne, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d’ambiguïté, la possibilité de s’opposer, sans frais et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées électroniques lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui est adressé. Dans tous les cas, il est interdit d'émettre des courriers électroniques à des fins de prospection directe sans indiquer d’adresse valable à laquelle le destinataire peut transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent. Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise, notamment en mentionnant un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé.
Pour consulter le texte de loi en entier ( pdf ) : http://www.telecom.gouv.fr/internet/plen.pdf
Quant aux dispositions concernant le commerce en ligne toute personne qui exerce l’activité ainsi que tout prestataire concourant directement à la transaction est tenu d’assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent aux informations suivantes sur sa page d’accueil et sur chacune des pages visionnées par le client à partir du moment où il commence la transaction : 1° S’il s’agit d’une personne physique, ses nom et prénoms et, s’il s’agit d’une personne morale, sa raison sociale ; 2° L’adresse où elle est établie ainsi que son adresse de courrier électronique ; 3° Si elle est assujettie aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription, son capital social et l’adresse de son siège social .....
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Echos
Euro peine ?
Et si la communauté Européenne avant de voir la vie en grand commençait par régler les quelques problèmes qui laissent à l'utilisateur-citoyen que nous sommes un goût d'inachevé voire de bancal. Témoin cette transaction bancaire relativement simpliste : Un client belge( de Bruxelles ) nous envoie pour règlement de sa commande un chèque, en Euros bien sûr, d'un montant de 144 Euros. Ni la somme, et encore moins la provenance ( Capitale de l'union Européenne ) pourrait laisser présager des complications ... Et bien si. Comme en témoigne cette photocopie d'avis de crédit pour un montant de 144 Euros la banque nous facture 11,80 Euros de " commission de négociation " plus, France oblige l'éternel TVA par la dessus ( soit 2,31 Euros ). Pour résumé un chèque de 144 Euros au départ de Bruxelles devient 129,89 Euros à l'arrivée en France. La prochaine fois nous conseillerons à nos clients le règlement en dollards où en yen...
Publicité abusive.
Que la publicité puisse occasionellement servir à financer un service offert gratuitement , why not, mais qu'il devienne partie systhématique de services public et payant cela est choquant. En exemple les affichages publicitaires " grand écran " sur les abris bus alors que ce service est déjà financé via le ticket de voyage, même chose pour les gares et les couloirs du métro, les routes, les villes ..... tous financés par des taxes diverses déboursées par le public. C'est quasiment le beurre et l'argent du beurre !
Aussi des actions menés par différents groupes de réfractaires à cette invasion fleurissent un peu partout. A Montpellier des personnes ont emballé avec du papier les panneaux publicitaires et su le net des conseils sont donnés :
"Jeu de con" ou Jeu de Malin ? Quand vous recevez de la publicité avec votre facture d'électricité ou de téléphone, joignez-la avec votre paiement. Laissez à la compagnie le soin de s'en débarrasser. Quand vous recevez dans votre courrier ces lettres de pré-approbation pour des cartes de crédits, prêts automobiles ou autres offres du même genre, la plupart sont accompagnées d'enveloppes de retour pré-affranchies, pas vrai ? Donc pourquoi ne pas en profiter pour vous débarrasser d'autres courriers inutiles en les mettant dans ces jolies petites enveloppes, et ensuite à la Poste ? Vous pouvez ainsi envoyer l'annonce reçue de votre dépanneur local à Américain Express, ou vos coupons rabais de pizza à SFR, ou les offres exceptionnelles du Franprix à qui vous voudrez . .../.. Au bout d'un moment, et si nous nous y mettons tous, les banques, compagnies de crédits et autres marchands de pizza vont commencer a recevoir toutes les cochonneries qu'elles ont envoyées. Laissons les donc apprécier ce que c'est que de recevoir toutes ces inanités.
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Interview
Une fabrique de bio-carburant à Sete ?
A l'aube de 2005 Saipol ( anciennement vamo mills, puis Cerol ) participerait à la fabrication du Diester un bio carburant qui est incorporé au gazole.
Lancé en 1992 en France à l’initiative des producteurs d’oléagineux réunis au sein de la Filière française des huiles et protéines végétales, le Diester –contraction de Diesel et Ester - est le nom donné en France au biocarburant issu d’huiles végétales. Il s’agit d’un ester méthylique d’huiles végétales (EMHV) obtenu selon l’équation suivante : 1 tonne d’huile végétale + 0,1 t de méthanol = 1t de Diester + 0,1 t de glycérine. En tant que biocarburant, le Diester est incorporé au gazole jusqu’à hauteur de 30 % -son optimum environnemental - pour être utilisé dans leurs flottes de véhicules (bus, poids lourds, véhicules utilitaires et légers…)
Avant tout connu comme biocarburant, le Diester est une énergie renouvelable. Il est en outre biodégradable et non-toxique. Le Diester permet de diminuer les rejets de nombreux polluants, comme par exemple, les fumées noires et les hydrocarbures imbrûlés. Exempt de soufre, il améliore également le fonctionnement des pots catalytiques. Il réduit également les émissions de gaz à effet de serre, du fait de son caractère renouvelable. Les caractéristiques du Diester sont comparables à celles du gazole et il s'utilise en mélange en toutes proportions et ne nécessite aucune modification des véhicules.
Le développement du Diester s'insère parfaitement dans la stratégie de l'Union Européenne en faveur de la réduction des gaz à effet de serre. Cela d’autant plus qu’il offre une réponse adaptée au secteur des transports qui voit ses émissions de gaz à effet de serre sensiblement progresser en France (+22% depuis 1990, date de référence des accords de Kyoto). Les propositions de directives européennes visant à encourager l'utilisation des biocarburants le confirment. en produisant du Diester, l’on obtient également des protéines végétales. En effet, la partie de la graine restant après l’extraction de l’huile utilisée dans la fabrication du Diester, appelée « tourteau », est riche en protéines végétales utilisées en alimentation animale. La production de Diester génère également de la glycérine végétale très utilisée en pharmacie et dans les produits cosmétiques, comme les dentifrices, les crèmes de soin ou les mousses à raser ; et cela d’autant plus depuis la crise de l’ESB.
Le diester à aussi trouvé des applications comme agent nettoyeur notamment lors de la catastrophe de l'Erika. Il la propriété de ramollir et solubiliser les goudrons et fuels lourds. Le Diester peut être par conséquent appliqué sur les rochers pour solubiliser les hydrocarbures déposés. Il faut du temps pour pénétrer des couches épaisses, et ce temps est fonction de l'exposition au soleil et de l'épaisseur. Le Diester est homologué par le CEDRE (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) depuis février 2000. Il s'agit d'un produit non volatil, non toxique et biodégradable. Il a une faible odeur qui s'apparente à celle de l'huile de lin. Il est sans danger pour l'environnement (WGK=0).
Tout est beau . presque. A noter cependant l'utilisation de méthanol rentrant dans la composition du Diester. Facilement inflammable, toxique avec danger d'effets irréversibles très grave par inhalation, par contact avec la peau, par ingestion, ( source INRS ) - un danger de plus pour le port.
C.D
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Lecteurs
Intérrogation ? Vous affirmez que la délibération limitant le temps de paroles, par liste, est légale. Cela me laisse perplexe par le fait que la notion de liste n'existe pas dans le code des collectivités térritoriales. Il n'existe que la notion de groupe, totalement indépendante de celle de liste dans le code électoral. De plus chaque conseiller à des droits individuels et donc toute limitation collectives est nulle et non avenur par décision du conseil d'Etat de 1987. Alors je pense qu'avant de déclarer une délibération légale il faudrait laisser passer un peu de temps. Amicalement. Michel
que chichois au sein des politiques? je viens de lire l'article du Midi Libre de ce dimanche parlant de gifles et coups de poing entre sétois et balarucois dont Calabrese....qu'en est-il? nous sommes allés nous promener vers Villeroy et les immeubles fleurissent!!!! seront-ce les Sétois qui en seront bénéficiaires? que va devenir Sète 2010 vantée sur les panneaux municipaux? meilleurs voeux à toute l'équipe qui n'a pas la langue de bois. M Rufète
Comme prévu, sur invitation de Monsieur le Maire, nous avons visité, l’immense chantier de la Carrière du Ramassis. Si nous avons été satisfaits des explications fournies par les responsables du chantier sur le déroulement des travaux, de M. le Maire quant à la destination du stockage ( Bessan) et M. Réamot quant aux analyses faites sur ces mâchefers, nous mettons cependant quelques bémols. En effet, si ces mâchefers subissent un traitement spécial qui consiste à séparer les métaux lourds des autres matériaux traités manuellement, rien ne sépare les réfioms ( cendres des fumées d’incinération). Comme tout le monde le sait, ces mâchefers qui ont été entreposés en toute illégalité dans les années 94, n’ont jamais subi de traitement, à cette époque, la plate-forme n’existait pas.
Cependant, nous voulons penser, puisque M.Réamot nous la confirmé, que ces mâchefers sont exsangues de tous réfioms. Dans le cas contraire cette manipulation, mettrait en péril non seulement l’environnement car ces mâchefers stockés à même le sol, ne sont pas isolés des eaux de ruissellement mais aussi la santé des ouvriers. Autre problème : Dans l’arrêté préfectoral article 4.1 émissions diffuses et envols des poussières, il est dit : -« lorsque les stockages se font à l’air libre, l’exploitant doit prévoir l’humidification du stockage ou la pulvérisation d’additifs pour limiter les envols par temps sec » « Les principaux points d’émissions de poussières sur l’unité de concassage-criblage, sont équipés de dispositifs fixes d’aspersion d’eau, ces dispositifs sont en permanence en service lors du fonctionnement des installations. » Or nous n’avons vu ni aucun point d’eau, ni aucun dispositif d’aspersion d’eau sur l’unité de concassage-criblage.
Nous allons transmettre un courrier à la SA Elite afin qu’elle nous rassure. Par contre nous avons été très surpris et ravis d’entendre M.Commeinhes nous dire « qu’il était plus écolo que nous" Aussi, en profitons-nous pour lui demander : - D’être très vigilant quant à la destination finale des mâchefers, ceux-ci devant servir en sous-couche routière, nous ne voudrions pas les voir revenir lors de l’aménagement du Lido entre Sète et Marseillan. l’Abandon de l’Urbanisation du Triangle de Villeroy La fermeture aux véhicules de l’Espace Naturel et Protégé appartenant au Conservatoire du Littoral . ENTRE MER ET ETANGS SETE ENVIRONNEMENT La Présidente Marialys. Caramel
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