Société

Conclusions des deux enquêtes publiques sur l'eau, en rapport avec le projet d'aménagement du triangle de Villeroy, à SETE. 

       Cet été deux enquêtes publiques ont été menées, elles concernaient l'impact environnemental ( en particulier la conformité avec la loi sur l'eau) sur les zones humides de la commune de Sète , qui pourrait résulter de la réalisation du vaste projet immobilier et de l'aménagement de la plage et du lido proposés par la mairie. 

Pourquoi ces enquêtes ?
      D'une façon générale elles se proposent de permettre le recueil des observations et appréciations du public après constitution et présentation d'un dossier en principe complet (devant comprendre obligatoirement: Des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (présentation, règlements, impact),  un registre d'enquête destiné à recevoir les observations écrites, un inventaire des documents reçus (lettres, dossiers, délibérations, pétitions ).  Ce dossier, sur un projet pouvant modifier l'environnement, sera présenté durant au moins un mois en mairie.
      Elles sont un des procédés juridiques mis en place pour favoriser l'application des lois de protection de l'environnement. Ici elles concernent la loi sur l'eau - protégeant entre autre les zones humides.  Elles pourraient, aussi, être un pas vers plus de démocratie... si elles étaient rigoureusement menées. Les enquêtes publiques sont commanditées par le préfet, elles fournissent un avis plus ou moins favorable ( quatre degrés) et ne sont pas un jugement définitif. 

Que sont les zones humides? 
       D'après le ministère de l'environnement (www.environnement.gouv.fr) . Le littoral méditerranéen français est principalement victime de l’urbanisation croissante (aménagements touristiques, industriels et portuaires) et de l’intensification des pratiques culturales (riziculture), salinières et aquacoles....Elles se trouvent alors confrontées à des problèmes d’affaiblissement du cordon littoral (érosion marine) et de comblement des lagunes côtières par accumulation de sédiments et de matières organiques en provenance du bassin versant. La gestion de l’eau, de sa qualité et de la variabilité de son niveau au cours de l’année, est cruciale pour la conservation de ces milieux. Or, il existe des conflits d’intérêt entre les différents utilisateurs (ostréiculteurs, mytiliculteurs, riziculteurs, pêcheurs, chasseurs, protecteurs, touristes).... 
D’un point de vue fonctionnel, les zones humides du littoral médilerranéen participent à la protection des rivages contre l’érosion, contribuent à l’épuration des eaux et sont un réservoir de biodiversité compte tenu du nombre élevé d’oiseaux, poissons, crustacés, mollusques, etc. Les lagunes littorales jouent un rôle très important au plan halieutique car elles servent de nurseries pour de nombreuses espèces de poissons marins de grande importance économique.
      Globalement, les zones humides du littoral méditerranéen ont largement régressé depuis une cinquantaine d’années. Ainsi, selon A. Lamisier, la Camargue a perdu 40 % de ses milieux naturels depuis 1950 et environ 25 % de ses zones humides ont disparu entre 1942 et 1984 du fait des changements d’occupation du sol. S’ajoutent les répercussions multiples sur l’évolution des milieux littoraux des différents aménagements réalisés en amont, la pollution des eaux (nutriments, de son niveau au cours de l’année, est cruciale pour la conservation de ces pesticides, matières en suspension...) et à des modifications de la dynamique sédimentaire. 
      La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 affirme dans son article premier que " l’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa proteclion, sa mise en valeur, et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général " et ceci implique " d’assurer a préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides". En découle la mise en oeuvre par l’intermédiaire des agences de l’eau de divers outils de planification et de gestion de la ressource en eau respectueux de l’équilibre écologique des milieux naturels. Ainsi, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) à l’échelle des bassins et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) par unité hydrographique etc ... 

Dans quel cadre légal doivent se dérouler les enquêtes? 
      Quelles sont les obligations faites au commissaire pour valider son travail et que puissent être acceptées ses conclusions? 
       La première et principale raison d'être du commissaire enquêteur est de mettre à disposition du public toutes les informations sur le projet présenté: " Le maître d'ouvrage ( du projet présenté) communique au public les documents existants que le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête juge utile à la bonne information du public " - "Le CE intervient personnellement, et en son nom propre, pour conduire l'enquête publique de manière à permettre, d'une part, au public de prendre connaissance complète du projet et, d'autre part de présenter ses appréciations, suggestions et contre-propositions ". Les autres obligations, pour le commissaire enquêteur, sont la compétence et l'impartialité.

      Nous allons prendre en compte d'abord l'enquête du commissaire enquêteur VAREILHES sur les répercussions dues au comblement des bassins et canaux des anciens salins nécessité par l'urbanisation (520 logements sur 40 ha) sur la zac de Villeroy. 

Quelles sont les particularités de cette enquête? 
      D'après le commissaire enquêteur (C.E) lui même, le dossier mis à disposition du public était " très pauvre" (absence de plan lisible, de graphique avec les cotes). Un dossier complémentaire sera fourni par le maître d'ouvrage, mais... après la clôture de l'enquête, donc il n'a pu être mis à disposition du public et être éventuellement contesté par ce dernier. 
De même les explications sur le fonctionnement hydrodynamique de cette zone manquaient dans le dossier et n'ont été données qu'après coup par le " service maritime et de navigation ". 
     Quelle compétence, quelle formation a le C.E ? on sait qu'il était dans la police - est ce une formation suffisante pour juger des questions d'environnement ? Quelques réflexions du C.E, dans son "rapport, conclusions et avis" nous en font peut être douter. 
Par exemple: la visite sur le triangle ne lui aurait fait entrevoir qu'une décharge sans intérêt écologique ni esthétique. En 2000 ( Chichois N° 1 ) nous avions interwievé une scientifique spécialiste de la conservation des zones humides du pourtour méditerranéen, elle avait justement prévenu que le pire danger qui menace les zones humide est leur comblement - naturel ou artificiel - et pourrait on dire leur tendance à la clochardisation, à ressembler à une décharge. Ressemblance qui, malgré leur particulière richesse et diversité, enlève tout remords, tout doute à leur destruction. 
Que les structures ne sont plus fonctionnelles, qu'il n'existe plus de circulation d'eau.... mais il n'est venu qu'à la fin d'un printemps peu pluvieux, peut etre la situation est elle fort différente en automne ou en hiver! Il laisse croire que la plante protégée pourra continuer de vivre au fond d'un puits de plus de 3 mètres de fond et qu'il suffira de replanter des semences de buplevre pour remplacer les éventuelles pertes. Si c'est si simple où est le problème des espèces végétales en voie de disparition? 
      On releve aussi dans le rapport des énoncés qui semblent hors sujet: L'affirmation - forcément partisane - du maître d'ouvrage comme quoi " l'urbanisation du triangle est incontournable " et qu' elle " répond à une demande locale " a été prise pour argent comptant par le C.E. alors qu'elle relève plutôt de la méthode Coué, ou de l'énoncé performatif semblable à celui qui était martelé par Dame Tatcher ( There Is No Alternative). 
Que le maître d'ouvrage est forcément plus compétent que les associations, alors que les associations écologistes ont été les premières à parler de risques écologiques....bien avant que se développe la mode du développement durable, tarte à la crème suffisamment floue pour répondre à tout problème sans faire de vague. 

     Le "oui...mais" du CE,  Avis (ce n'est qu'un avis) favorable à deux restrictions près: Relever l'altimétrie du parc paysagé de 2,5m à 3m. Revoir le programme d'aménagement lourd du fond marin au large face à la zac.
     Le notre " oui.. mais " , Oui, au contrôle démocratique. Non à la parodie,  Il y a dans ce dossier des vices de forme ( le public n'ayant pas eu accès à tout le dossier) et beaucoup de préjugés en place de connaissance scientifique en écologie. Nous avons parlé, ici, au plan formel, pour ce qui est de la controverse sur le fond vous pouvez consulter le dossier complet à la mairie et contacter les associations qui travaillent sur ce projet, du point de vue de la protection de la nature, en particulier l'APN 87 rue des cormorans. 

 

Sète.  Saül .Démos. 

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SCOOP

Les mâchefers de Sète.

Depuis 1992, lors de la mise en service de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Sète, les mâchefers posent problème.

L’incinération des ordures ménagères produit des MIOM : mâchefer d'incinération d'ordures ménagères et des REFIOM : résidu de fumée d'incinération d'ordures ménagères. Les mâchefers sont les résidus non combustible de l'incinération des déchets. Ils représentent 10 à 15 % du volume des ordures ménagères. Les REFIOM sont actuellement considérés comme déchets ultimes en raison de leur fort contenu en produits toxiques solubles (Pb, As, Sn, Hg, Cu, Zn,...). Ils sont, de ce fait, destinés à la mise en stockage. Cette mise en stockage ne peut se faire qu'après un stade de traitement, de stabilisation et de solidification (Procédé de Stabilisation et Solidification -PSS-) dont les buts sont à courte échéance, de réduire la solubilité, d'assurer la rétention des éléments polluants et d'améliorer les caractéristiques mécaniques des déchets.

La réglementation interdit de mettre les REFIOM, qui sont des “déchets ultimes” issus de l’incinération des ordures ménagères, en décharge classique. En 1999 sous l'aide financière de l'ADEME, l'incinérateur de Sète s'équipe d'une plateforme de revalorisation des mâchefers ( le MIOM) qui traitent 15 Kt par an.

Plusieurs problèmes se dégagent (si l'on peut dire ) de l'incinérateur de Sète. Les Refiom ( fumées hautement toxiques ) doivent être traitées séparément, mais par une conception/utilisation inadéquate de l'incinérateur ces fumées sont en partie mélangées aux mâchefers. D'autre part la plateforme de valorisation, qui ne doit concerné que les mâchefers ( et non les fumées) n'a été créée qu'en 1999 ce qui nous laisse plusieurs milliers de tonnes de mâchefer non traités et chargés en métaux lourds. Après des valses hésitations toutes ces quantités de mâchefers se retrouvent à la carière du ramassis.....et ailleurs.

Au cours de ces prochains jours ( début Octobre ), la municipalité à grand renfort de communication et de conférences de presse présentera un projet de traitement et de valorisation des déchets MIOM (mâchefers ) entreposés illégalement à la carrière du ramassis.

Afin d'alourdir et compliquer le sujet une rumeur mentionnerait la visite la semaine passée de la commission départementale de l'hygiene qui aurait donné son accord pour utiliser à des fins de remblaiement les milliers de tonnes de mâchefer entreposés à la carriere du ramassis depuis 1995 ...Qui croire .?

Cependant cela ne règle en aucun cas les problèmes concernant le fonctionnement actuel de l'incinérateur. Non respect de la mise en conformité de l'usine d'incinération et mélange illégal des résidus fumées (REFIOM) avec les résidus solides ( mâchefer ou MIOM ) comme l'indique la mise en demeure adressée par la préfecture à la municipalité cet été :

Une mise en demeure de la préfecture a assigné la ville de Sète à procéder à " Arrêté de mise en demeure N° 200311896 : Le président de la communauté d'aglomération du bassin de Thau est mis en demeure de remettre au préfet l'étude de conformité de l'usine d'incinération de Sète et de respecter les dispositions precrivant la protection des stocks de résidus d'épuration des fumées dans un délai n'exedant pas les trois mois - le 21 Mai 2003, le Prefet "

Bon, une mise en demeure avait déjà été faite en 1995, suivie de la part de la municipalité d'aucune action ni réponse tangible et la préfecture n'a jamais donnée aucune suite pénale.... ! A propos de la mise en demeure actuelle nous avons contacté le Sivom qui gère l'usine d'incinération afin de nous préciser quelles suites en avaient été données; " ces documents ne sont pas accessibles au pubic, et de plus nous n'avons pas gardé copie de la réponse faite .....( sic ) nous à t-on répondu...."

Evidemment il y a urgence à résoudre le problème posé par les déchets accumulés au ramassis. D'une part un projet de construction d'habitations est en cours sur ces lieux mêmes et aux environs et d'autre part cela ne fait pas sérieux de laisser une montagne toxique dans le paysage ( comme l'a souligné l'enqueteur public - enquête sur l'eau triangle de Villeroy ).

Mais plusieurs points ne doivent pas être écartés: traiter les machefers du ramassis c'est utile mais quelle sera effectivement leur traitement et surtout leur utilisation ensuite ? Habituellement le procédé de valorisation consiste en une extraction des métaux, mais en partant du principe que les fumées ( REFIOM) sont incluses dans ces mâchefers seront-ils même après traitement inoffensifs ? ce point est assez important car comme nous le pensons ils seraient destinés au comblement soit de la future route soit au comblement du Triangle. Et là danger de ruissellement vers l'Etang et les zones humides.

Second point à estimer est le terrain de la carrière du ramassis. Avoir entreposé des mâchefers hautement polluants pendant plusieurs années n'a certainement pas été bénéfiques pour les sols. Une étude avec des analyses chimiques du sol seront ils fait ?

C.D

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Actus

Orages et désespoir.

Le lendemain des orages violents qui ont touché notre région, un long défilé d'abonnés portant téléphone et modem grillés sous le bras se tenait à l'agence France télécom.

Vraisemblablement tout le monde sait ce qu'est un éclair d'orage. Que c'est sous une forme plutôt monstrueuse ni plus ni moins qu'un courant éléctrique, un flash, un arc éléectrique. Personne d'ailleurs n'a envie de se promener sous un orage, sachant qu'il y a danger de se recevoir sur la tête cette manifestation électrique. Ce qui est plus étonnant c'est la confiance absolue que ces mêmes personnes ont avec leur équipements électriques et téléphoniques. Le courant electrique et le réseau téléphonique, c'est bien connu cela vient de l'intérieur des murs ......puisque la prise est sur le mur !!!! .. et je ne vois pas, se disent-ils peut-être ce que cela pourrait avoir avec l'orage.

Définition exagérée de l'état d'esprit des consommateurs mais cependant pas aussi irréaliste que l'on pourrait le croire. Comme preuve ce petit sondage où une personne sur 50 état vaguement conscient qu'il ne falait pas téléphoner quand il y a de l'orage. Quant à ceux qui continuent gaiement à utiliser leur ordinateur alors que les éclairs se déchaînent dehors......

Quels sont les dangers ? Un éclair est un arc éléctrique,comme celui qui a lieu quand on fait de la soudure à l'arc ou quand il y a un cout-circuit, dans lequel des millions de volt circulent. En plus de ce courant éléctrique l'éclair produit dans un important rayon un champ maagnétique. Ce champ quand il rencontre un fil téléphonique ou un fil électrique se transforme en courant à l'intérieur de ce fil. Ce qui donne comme résultat un courant très violent de plusieurs milliers de Volt qui circulent très brièvement dans les fileries téléphone ou EDF. Pour résumé, une chaîne HIFI qui fonctionne habituellement sous 220 Volt ou un téléphone avec quelques dizaines de Volt se retrouvent soudainement confrontés à des tensions de plusieurs milliers de fois supérieures. A noter que ce phénomène peut se produire à plusieurs centaines de mètres de votre habitation et produire les mêmes résultats sur votre équipements.

Comment se protéger. La seule et réelle façon de se protéger contre les effets éléctriques des orages est de débrancher les appareils. Débrancher, cela signifie retirer la prise de son logement, arrêter seulement les appareils n'est pas une mesure suffisante. Cela pour protéger son équipement, mais pour se protéger soi-même il est indispensables de ne PAS UTILISER SON TELEPHONE pendant la durée de l'orage. Imaginez ce qui ce serait passé si la personne avait été en communication téléphonique dans la photo ci-dessus......

Louis Ernesto

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