Mel . N° 77   Avril 2005

               Ni urgence ni affolement : la vie continue dans l'UE !

        Que se passe-t-il vraiment si la France ou un autre pays refuse de ratifier la « Constitution » européenne ? Juridiquement, la réponse est : « strictement rien ». Le traité de Nice, en vigueur depuis le 1er mai dernier (ce que les partisans du « oui » omettent de signaler),   ainsi que les traités précédents, continuent à régir l'UE  jusqu'en 2009, comme prévu, et, pour certaines de ses dispositions, jusqu'en 2014. Observons au passage que ce traité de Nice est   aujourd'hui jugé « calamiteux » par ceux-là mêmes qui   l'ont signé (Jacques Chirac et Lionel Jospin) et qui, sur  le moment, en décembre 2000, le considéraient  comme un grand succès… En tout cas, il n'empêche pas l'UE de fonctionner, comme le prouve chaque jour qui passe. Il n'y a donc ni urgence particulière ni motif à affolement.

 Les gouvernements seront demandeurs Politiquement, en revanche, le rejet de la «Constitution» crée une situation nouvelle, porteuse d'espoir. Un  nouveau traité devra en effet être négocié en fonction des aspirations antilibérales qui se seront exprimées. Certains nous disent : « Les autres gouvernements  refuseront de renégocier ». C'est absolument faux, car  tous ont un intérêt vital à faire entrer en vigueur la première partie de la «Constitution», qui aura été rejetée avec le reste du traité.

Cette partie rationalise en effet les procédures institutionnelles de l'UE et lui permet effectivement de fonctionner de manière plus efficace. Ce sont bien ces gouvernements qui seront demandeurs d'urgence d'un nouveau traité ! Il est  vraisemblable qu'ils se rabattront sur un texte comprenant uniquement cette première partie, la seule à avoir une apparence « constitutionnelle ». Mais, même au sein de cette première partie, et par crainte d'un nouveau « non », des avancées seront possibles, en particulier par l'introduction des services publics comme valeurs et objectifs de l'UE......./

         Extrait de " Grain de sable 498 / ATTAC