PIRATERIE ET LIBERTE D'ECHANGE SUR INTERNET

Le MP3, on a le droit ? Pas vu, pas pris... sur Internet, qu'est ce qu'on risque ?

Est-il légal de télécharger du MP3, du DivX... ?  Qu'est-ce qui est permis ? Qu'est-ce qui est interdit ?  Internet : débat juridique ou Débat de Société ?  Etes-vous un pirate qui s'ignore ou un citoyen libre ?

Débat avec Gilles Gouget, musicien, directeur de la radio « Divergence FM » Michel Bibent, Professeur des Universités, Directeur de l'ERID Marie-Alix Boussard, Allocataire de Recherche, Doctorante ERID (Equipe de Recherche Informatique et Droit - Faculté de Droit, Montpellier I)

Entrée libre

L'actualité de ces derniers mois a été fertile en informations, contre-informations, menaces de poursuites juridiques, procés, prises de positions contradictoires d'artistes, de musiciens en particulier. Qu'elle est la part de la liberté, du commerce, du droit... Il nous a paru utile d'ouvrir ce débat de fond sur droit et liberté dans la pratique de l'Internet et d'apporter au grand public et aux usagers de « la toile » quelques éléments d'information au travers de positions éventuellement contradictoires, surtout complémentaires.

Le point de vue de Gilles Gouget :  
L'évolution technologique nous pousse tous vers de nouveaux comportements, et cela ne date pas de l'invention somme toute fort récente de l'informatique et d'internet.
Ce qui a changé, c'est la nécessaire reglementation des comportements, qui comme la grammaire avec la langue courante, est vouée à toujours avoir un certain retard par rapport aux comportements et usages.
Ce qui change, c'est la rapidité d'évolution des usages qui rend encore plus problématique leur gestion.
La fin d'un monde platonicien où l'original est toujours dégradé par rapport à la copie, sans doute, mais aussi la fin d'un monde où l'on veut nous faire passer une copie (un album CD) pour un original : Même dans le monde non platonicien du numérique, un concert restera toujours  un concert, dont l'album n'est en somme qu'une pâle copie. A ce titre, la grande majorité des musiciens et auteurs-interprètes gagnent leur vie sur scène, et pas dans les bacs, contrairement aux très rares qui vendent des millions d'albums.
L'échange de fichiers par peer-to-peer (pair à pair ; P2P) connaît un succès tout à fait légitime, à l'heure où les moyens des particuliers diminuent plus qu'ils n'augmentent, où il est tout naturel d'essayer avant d'acheter, un succès qui vient aussi concurencer le marché du disque d'occasion.  Il s'agit ici des notions de "don" et d'"échange".
Pourquoi un particulier se sent il en droit de télécharger des fichiers multimedia via internet et les logiciels P2P ? On laisse souvent penser que c'est "gratuit". Mais des taxes sont prélevées sur les disque s durs, les supports vierges, et le prix d'un ordinateur, d'un abonnement haut  débit et autres babioles est souvent oublié (sans compter le taux de renouvellement du matériel informatique qui tourne sur 3 ans). Aussi, le particulier qui investit dans ces nouveaux outils ne doit pas se sentir fautif à l'utiliser, pas plus qu'il ne doit se sentir coupable d'envoyer un fichier par mail à un proche.

De plus, le pourcentage du prix d'un album qui atterrit dans les poches de l'artiste est si modique que beaucoup de mélomanes préfèrent télécharger des fichiers par le P2P, et commander ditrectement (quand c'est possible) le CD au producteur.

Dans cette même dynamique, de nombreux artistes choisissent de gérer eux mêmes leur droits, en placant leurs oeuvres sous licence libre (artlibre, creative commons...) et en en autorisant le libre téléchargement, replaçant leur confiance entre les mains du public.

Il est inquiétant de voir des campagnes d'affichages financées par les majors du disque traiter de "pirates" tous ceux qui téléchargent des fichiers par P2P, car pour qu'il y ait piraterie, il faut, aux termes de la loi, qu'il y ait commerce des dits fichiers. Des dérives sémantiques qui frisent peut-être la diffamation à grande échelle, qui désinforment en tout les cas le plus grand nombre.

En tant que diffuseur d'artistes locaux ou non, la radio associative non-commerciale Divergence FM observe les stratégies commerciales de l'industrie du disque, les désirs et aspirations des créateurs, et les habitudes des auditeurs.
Au travers de l'émission Divergence Numérique, cette radio couvre l'actualité du Libre, au sein de laquelle sont souvent abordés des thèmes connexes à la problématique de l'échange de fichiers (droit à la copie privée, licences libres...).
Fortement engagée dans le soutien aux logiciels libres, et cette branche si particulière de l'activité humaine, la création de logiciels et de logiciels libres, témoigne d'une inévitable évolution de l'économie (service), des notions de propriété intellectuelle, et du danger qui pèse sur la conception française du droit d'auteur.

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Musicien de vocation, Gilles Gouget travaille depuis 1997 pour Divergence FM, radio associative non-commerciale de Montpellier et sa région, dont il assure aujourd'hui la direction. C'est sous son
impulsion que Divergence FM s'est tournée depuis trois ans vers les logiciels libres, car les même fondamentaux philosophiques que ceux de la radio associative se trouvent dans les logiciels libres :
contributivité, possibilité d'être non-marchand, une passion portée par l'amour de l'art.

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