Le Chichois..referendum constitution europeennel

 

 

 

 

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Actus ( 4 ) . N° 75   août 2004

le texte de la constitution Europeenne

Depuis le 4 octobre 2003, date d’ouverture de la sixième Conférence intergouvernementale (CIG), les Etats membres de l’Union européenne examinent le projet de constitution européenne, élaboré par la Convention européenne. La présidence italienne souhaite que la CIG s'achève d'ici fin décembre 2003.
 
Pour réussir l'élargissement à 25 et éviter une paralysie de son système décisionnel, l'Union européenne entend procéder à une réforme en profondeur de son architecture institutionnelle. Elle souhaite aussi renouveler le sens de son action, définir sa place sur la scène internationale et parvenir à un consensus sur un projet de société. C'est en ce sens que la Convention a été créée, instance composée de 105 membres, et dont le travail a abouti à un projet de Constitution européenne qui se substituera aux précédents traités : Nice, Amsterdam …
 

Lors de son traditionnel discours du 14 juillet, le chef de d'Etat a annoncé aux Français, sa décision d'organiser un référendum pour ratifier la Constitution européenne adoptée par les 25 pays membres de l'Union le 18 juin dernier à Bruxelles.  Cette constitution entrera en vigueur seulement après ratification des pays signataires. Estimant "les Français directement concernés", Jacques Chirac a choisi le référendum précisant que les "Français devaient être directement consultés."  Le Président précise que ce référendum aurait lieu en 2005 ( Europe-Gouv .fr )

Voterez vous OUI ou NON ? Lisez tout d'abord le texte pour vous donner une idée ..

Lire le projet de constitution Européenne : 
Fichier PDF - 299 Ko - 72 pages

 

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