Mel . N° 74   5 Juin 2004

BRUXELLES (AFP) - La Commission européenne a autorisé mercredi, pour la première fois depuis 1999, l'importation dans l'Union d'un aliment génétiquement modifié, le maïs "BT-11".
Le collège des commissaires a décidé lors de sa réunion hebdomadaire d'autoriser l'importation du maïs "doux" BT-11 de la firme suisse Syngenta, un maïs destiné à la consommation humaine qui en sera pas cultivé mais vendu en boîte ou sous forme de pop-corn.
Faute d'accord entre les Etats membres, c'est la Commission qui a assumé la responsabilité politique de lever le moratoire observé depuis juin 1999.
Ce dernier avait été demandé par cinq pays qui exigeaient avant toute nouvelle autorisation la mise en place d'une nouvelle législation stricte sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM, qui est entrée en vigueur le 18 avril.
Cette décision, fortement symbolique, aura dans l'immédiat une portée limitée en raison de l'absence de marché pour les aliments transgéniques en Europe du fait de leur rejet par les consommateurs.
Les ministres de l'Agriculture européens avaient renvoyé "la patate chaude" à Bruxelles en ne parvenant pas le 26 avril à dégager une majorité qualifiée pour ou contre la mise sur le marché du BT-11, un maïs doux de la firme suisse Syngenta destiné à la consommation humaine.
Six pays (Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Finlande et Italie) s'étaient prononcés en faveur du BT-11. Trois autres (Allemagne, Belgique et Espagne) s'étaient abstenus et les six derniers (France, Autriche, Luxembourg, Danemark, Portugal et Grèce) avaient voté contre.
La fin du moratoire était un sujet sensible pour l'Union européenne, confrontée aux pressions contraires des Etats-Unis et d'autres membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui la réclament à cor et à cris, et d'opinions publiques qui rejettent au contraire massivement les OGM. Un panel d'arbitrage à l'OMC, mis en place pour examiner une plainte, déposée par les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine contre le moratoire, doit se réunir début juin pour auditionner les parties avant de rendre une décision dans quelques mois.
Des produits alimentaires issus de 16 OGM avaient déjà été autorisés avant 1999, y compris le maïs BT-11, mais sous forme d'huile et non de maïs en boîte, d'où la nécessité de cette nouvelle autorisation.
Le maïs doux BT-11 est rendu tolérant à un herbicide, le glufosinate, et résistant aux insectes par intro- duction du gène Btk. Autorisé pour dix ans, il devra porter l'étiquette "ce produit contient des OGM".
D'après les nouvelles règles, toutes les denrées alimentaires doivent être étiquetées au-delà du seuil de 0,9% d'OGM, y compris l'huile de soja produite à partir de soja GM ou le biscuit contenant de l'huile de maïs produite à partir de maïs GM.
Les écologistes estimaient que le dossier BT-11 présentait des lacunes scientifiques et s'appuyaient sur un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) qui a jugé les essais sur les animaux insuffisants.
Mais le Comité scientifique européen avait jugé que le maïs doux était "aussi sûr" pour l'alimentation humaine que ses équivalents conventionnels, sans exiger d'étude complémentaire sur animaux.
Selon Bruxelles, 33 procédures d'autorisation d'OGM, pour des mises en culture
ou des produits alimentaires, sont en cours.

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