En renforçant les sanctions pénales contre les pollutions maritimes volontaires et accidentelles, la réforme du Code de Procédure Pénale aboutit à un résultat stupéfiant !

En effet, l’article 30 du texte de Loi, définitivement adopté par le Parlement français, durcit sensiblement les sanctions pénales appliquées aux auteurs de pollutions involontaires, mais en fonction de la valeur des cargaisons et non pas des dommages causés.

Il découle de cette disposition « remarquable » que les auteurs de marées noires au fuel lourd, produit très polluant mais très peu cher, seront relativement moins sanctionnés que les naufrages de navires porte-conteneurs ou autres navires-rouliers, infiniment moins menaçant pour l’environnement.Décidément, le lobby pétrolier a tôt fait de se faire pardonner l’Erika et le Prestige par le Gouvernement !

Gilles SAVARY, député européen,

Vice-Président de la Commission « Transports »

 

PUBLICITE