Forum . N° 69  30 novembre 2003

. Libéralisation des services portuaires.

Le Parlement européen a rejeté (229 voix contre, 209 pour et 19 abstentions) la Directive européenne sur l'ouverture des services portuaires à la concurrence. Les eurodéputés socialistes français ont voté contre l'adoption de ce texte issu d'une conciliation entre le Conseil des ministres des Transports et le Parlement européen. Les eurodéputés UMP et UDF ont soutenu ce texte qui aurait ouvert la voie à la multiplication des "ports de complaisance" et à la jungle sociale.

Le projet de Directive, soumis au vote du Parlement européen en troisième lecture, visait à libéraliser la prestation des services portuaires (manutention du fret, services aux passagers, pilotage, lamanage, remorquage) dans les ports de l'Union et à introduire l'auto-assistance dans les ports, c'est-à-dire la possibilité pour un armateur de recourir à son propre équipage pour effectuer les tâches aujourd'hui réalisées par des dockers ou des sociétés de manutention.

Si les socialistes français ne s'opposent pas à un certain degré de concurrence dans les ports, comme l'ont montré les expériences réussies de Saint Nazaire et de Dunkerque, ils ne pouvaient soutenir un texte qui n'offre pas des garanties suffisantes contre le dumping social et ne garantit pas à long terme la sécurité dans les ports. "En permettant le recours à l'auto-assistance, de surcroît sans autorisation préalable obligatoire, ce texte aurait importé la jungle sociale des mers dans nos ports européens. Qui fera croire qu'un équipage de Philippins, de Malais ou d'Africains, employés au rabais, va subitement respecter nos normes sociales par le simple miracle de mouiller dans nos ports? Ce serait la porte ouverte à une concurrence déloyale envers les personnels des ports européens", s'est exclamé Gilles Savary, vice-Président de la Commission des Transports du Parlement européen, lors du débat en séance plénière. "Si elle veut assurer une concurrence équitable entre les ports, l'Union européenne a mieux à faire qu'introduire le loup dans la bergerie. Elle sera crédible le jour où elle prendra des mesures concrètes contre les pavillons de complaisance et les équipages d'esclaves, par des dispositions d'harmonisation fiscale et sociale", a déclaré la députée socialiste française Marie-Arlette Carlotti, à l'issue des votes.

Enfin, les socialistes français ont estimé que la Directive n'offrait aucune garantie à long terme quant aux services de pilotage, universellement reconnus comme des services d'intérêt général et instruments essentiels d'une politique de sécurité maritime que l'Union européenne contribue par ailleurs à renforcer.

Laurent Bonnaterre Assistant Parlementaire de Gilles SAVARY Député au Parlement Européen