Conclusions des deux enquêtes publiques sur l'eau, en rapport avec le projet d'aménagement du triangle de Villeroy, à SETE. 

       Cet été deux enquêtes publiques ont été menées, elles concernaient l'impact environnemental ( en particulier la conformité avec la loi sur l'eau) sur les zones humides de la commune de Sète , qui pourrait résulter de la réalisation du vaste projet immobilier et de l'aménagement de la plage et du lido proposés par la mairie. 

Pourquoi ces enquêtes ?
      D'une façon générale elles se proposent de permettre le recueil des observations et appréciations du public après constitution et présentation d'un dossier en principe complet (devant comprendre obligatoirement: Des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (présentation, règlements, impact),  un registre d'enquête destiné à recevoir les observations écrites, un inventaire des documents reçus (lettres, dossiers, délibérations, pétitions ).  Ce dossier, sur un projet pouvant modifier l'environnement, sera présenté durant au moins un mois en mairie.
      Elles sont un des procédés juridiques mis en place pour favoriser l'application des lois de protection de l'environnement. Ici elles concernent la loi sur l'eau - protégeant entre autre les zones humides.  Elles pourraient, aussi, être un pas vers plus de démocratie... si elles étaient rigoureusement menées. Les enquêtes publiques sont commanditées par le préfet, elles fournissent un avis plus ou moins favorable ( quatre degrés) et ne sont pas un jugement définitif. 

Que sont les zones humides? 
       D'après le ministère de l'environnement (www.environnement.gouv.fr) . Le littoral méditerranéen français est principalement victime de l’urbanisation croissante (aménagements touristiques, industriels et portuaires) et de l’intensification des pratiques culturales (riziculture), salinières et aquacoles....Elles se trouvent alors confrontées à des problèmes d’affaiblissement du cordon littoral (érosion marine) et de comblement des lagunes côtières par accumulation de sédiments et de matières organiques en provenance du bassin versant. La gestion de l’eau, de sa qualité et de la variabilité de son niveau au cours de l’année, est cruciale pour la conservation de ces milieux. Or, il existe des conflits d’intérêt entre les différents utilisateurs (ostréiculteurs, mytiliculteurs, riziculteurs, pêcheurs, chasseurs, protecteurs, touristes).... 
D’un point de vue fonctionnel, les zones humides du littoral médilerranéen participent à la protection des rivages contre l’érosion, contribuent à l’épuration des eaux et sont un réservoir de biodiversité compte tenu du nombre élevé d’oiseaux, poissons, crustacés, mollusques, etc. Les lagunes littorales jouent un rôle très important au plan halieutique car elles servent de nurseries pour de nombreuses espèces de poissons marins de grande importance économique.
      Globalement, les zones humides du littoral méditerranéen ont largement régressé depuis une cinquantaine d’années. Ainsi, selon A. Lamisier, la Camargue a perdu 40 % de ses milieux naturels depuis 1950 et environ 25 % de ses zones humides ont disparu entre 1942 et 1984 du fait des changements d’occupation du sol. S’ajoutent les répercussions multiples sur l’évolution des milieux littoraux des différents aménagements réalisés en amont, la pollution des eaux (nutriments, de son niveau au cours de l’année, est cruciale pour la conservation de ces pesticides, matières en suspension...) et à des modifications de la dynamique sédimentaire. 
      La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 affirme dans son article premier que " l’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa proteclion, sa mise en valeur, et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général " et ceci implique " d’assurer a préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides". En découle la mise en oeuvre par l’intermédiaire des agences de l’eau de divers outils de planification et de gestion de la ressource en eau respectueux de l’équilibre écologique des milieux naturels. Ainsi, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) à l’échelle des bassins et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) par unité hydrographique etc ... 

Dans quel cadre légal doivent se dérouler les enquêtes? 
      Quelles sont les obligations faites au commissaire pour valider son travail et que puissent être acceptées ses conclusions? 
       La première et principale raison d'être du commissaire enquêteur est de mettre à disposition du public toutes les informations sur le projet présenté: " Le maître d'ouvrage ( du projet présenté) communique au public les documents existants que le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête juge utile à la bonne information du public " - "Le CE intervient personnellement, et en son nom propre, pour conduire l'enquête publique de manière à permettre, d'une part, au public de prendre connaissance complète du projet et, d'autre part de présenter ses appréciations, suggestions et contre-propositions ". Les autres obligations, pour le commissaire enquêteur, sont la compétence et l'impartialité.

      Nous allons prendre en compte d'abord l'enquête du commissaire enquêteur VAREILHES sur les répercussions dues au comblement des bassins et canaux des anciens salins nécessité par l'urbanisation (520 logements sur 40 ha) sur la zac de Villeroy. 

Quelles sont les particularités de cette enquête? 
      D'après le commissaire enquêteur (C.E) lui même, le dossier mis à disposition du public était " très pauvre" (absence de plan lisible, de graphique avec les cotes). Un dossier complémentaire sera fourni par le maître d'ouvrage, mais... après la clôture de l'enquête, donc il n'a pu être mis à disposition du public et être éventuellement contesté par ce dernier. 
De même les explications sur le fonctionnement hydrodynamique de cette zone manquaient dans le dossier et n'ont été données qu'après coup par le " service maritime et de navigation ". 
     Quelle compétence, quelle formation a le C.E ? on sait qu'il était dans la police - est ce une formation suffisante pour juger des questions d'environnement ? Quelques réflexions du C.E, dans son "rapport, conclusions et avis" nous en font peut être douter. 
Par exemple: la visite sur le triangle ne lui aurait fait entrevoir qu'une décharge sans intérêt écologique ni esthétique. En 2000 ( Chichois N° 1 ) nous avions interwievé une scientifique spécialiste de la conservation des zones humides du pourtour méditerranéen, elle avait justement prévenu que le pire danger qui menace les zones humide est leur comblement - naturel ou artificiel - et pourrait on dire leur tendance à la clochardisation, à ressembler à une décharge. Ressemblance qui, malgré leur particulière richesse et diversité, enlève tout remords, tout doute à leur destruction. 
Que les structures ne sont plus fonctionnelles, qu'il n'existe plus de circulation d'eau.... mais il n'est venu qu'à la fin d'un printemps peu pluvieux, peut etre la situation est elle fort différente en automne ou en hiver! Il laisse croire que la plante protégée pourra continuer de vivre au fond d'un puits de plus de 3 mètres de fond et qu'il suffira de replanter des semences de buplevre pour remplacer les éventuelles pertes. Si c'est si simple où est le problème des espèces végétales en voie de disparition? 
      On releve aussi dans le rapport des énoncés qui semblent hors sujet: L'affirmation - forcément partisane - du maître d'ouvrage comme quoi " l'urbanisation du triangle est incontournable " et qu' elle " répond à une demande locale " a été prise pour argent comptant par le C.E. alors qu'elle relève plutôt de la méthode Coué, ou de l'énoncé performatif semblable à celui qui était martelé par Dame Tatcher ( There Is No Alternative). 
Que le maître d'ouvrage est forcément plus compétent que les associations, alors que les associations écologistes ont été les premières à parler de risques écologiques....bien avant que se développe la mode du développement durable, tarte à la crème suffisamment floue pour répondre à tout problème sans faire de vague. 

     Le "oui...mais" du CE,  Avis (ce n'est qu'un avis) favorable à deux restrictions près: Relever l'altimétrie du parc paysagé de 2,5m à 3m. Revoir le programme d'aménagement lourd du fond marin au large face à la zac.
     Le notre " oui.. mais " , Oui, au contrôle démocratique. Non à la parodie,  Il y a dans ce dossier des vices de forme ( le public n'ayant pas eu accès à tout le dossier) et beaucoup de préjugés en place de connaissance scientifique en écologie. Nous avons parlé, ici, au plan formel, pour ce qui est de la controverse sur le fond vous pouvez consulter le dossier complet à la mairie et contacter les associations qui travaillent sur ce projet, du point de vue de la protection de la nature, en particulier l'APN 87 rue des cormorans. 

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