Flash . N° 65 8 septembre 2003

La Communauté ( Parlement européen et du Conseil) traite le thème de la protection des forêts contre la pollution atmosphérique et contre les incendies. L'Union veut continuer à développer la surveillance des forêts en intégrant ces règlements dans une nouvelle action nommée Forest Focus.

La présente proposition, qui établit Forest Focus et remet à jour les anciens règlements qui arrivent à terme le 31 décembre 2002, tente de mettre en œuvre la surveillance des forêts, notamment dans les domaines suivants: la protection contre la pollution atmosphérique; la protection contre les incendies; la diversité biologique, le changement climatique, le stockage de carbone et les sols; l'évaluation continue des activités de surveillance.

Forest Focus sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2003 et jusqu'au 31 décembre 2008. Le budget annuel prévu est de 13 millions d'euros. L'Union contribuera financièrement aux programmes nationaux à raison de 50% des dépenses maximum. La Commission européenne a présenté la proposition dite Forest Focus, qui revient en 2ème lecture au Parlement. La position commune ne reprend que la partie surveillance des incendies dudit règlement et a rejeté tous les amendements du Parlement européen déposés en 1ère lecture pour introduire l’aspect prévention. La Commission méconnaît totalement l’arrêt de la Cour de justice du 25 février 1999, qui précise que la prévention contre les incendies de forêts dépend de plein droit de la politique de l’environnement et non pas de l’agriculture.

Suite à la sécheresse qui sévit et aux incendies de forêts qui ont ravagé des milliers d’hectares dans le sud de la France et à l’instar du Portugal, le Premier Ministre français, Jean Pierre RAFFARIN, est venu à Bruxelles demander l’aide du fonds européen de solidarité pour les catastrophes naturelles. Cependant, en la matière, rien ne vaut la prévention.

Gilles SAVARY (Eurodéputé PS )et de nombreux parlementaires du sud de l'Europe se sont mobilisés pour le renouvellement du Règlement 2158/92/CEE qui permettait de financer des investissements de prévention de lutte contre les incendies: pare-feux, pistes d'accès, points d'eaux, postes d'observation… Le nouveau programme européen Forest Focus, censé remplacer le Règlement de 1992, risque en réalité de ne laisser aux forestiers qu'une portion congrue, car il impute le financement des aménagements de prévention au Fonds du Développement Rural, qui sera prioritairement utilisé par les Etats-membres pour amortir les conséquences de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC). Lors de son intervention en séance plénière du Parlement européen le lundi 1er septembre, Gilles Savary a interpellé le Commissaire BARNIER, considérant que ce serait "un signal politique incompréhensible et désespérant pour les populations que de renoncer à une politique de prévention des incendies de forêts, après les feux de cet été 2003. Ce serait un très mauvais signal à l'adresse des citoyens".

L'amendement déposé par Gilles SAVARY et de nombreux parlementaires a été adopté par une large majorité de députés européens (307 voix pour) ce 4 septembre 2003..

C.D

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