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Société . N° 64  18 août 2003

Les altermondialistes, une autre vision de l'OMC ( A lire aussi nos articles: La cinquième Conférence ministérielle de l'OMC et Histoire de L'OMC )

Primauté de la santé sur les brevets et possibilités de promouvoir l'accès aux médicaments pour tous. Les monopoles que confèrent les brevets sont responsables des prix élevés des médicaments qui en interdisent bien souvent l'accès dans les pays pauvres. La déclaration ministérielle sur l'ADPIC et la santé publique de la réunion de DOHA reconnaissaient le droit des pays a passer outre les brevets des compagnies pharmaceutiques afin de promouvoir la santé publique et d'accroître l'accès aux médicaments pour tous. Cependant la déclaration de Doha a laissé une question en suspens : les pays pauvres qui ne produiront pas eux-mêmes de médicaments et qui ont besoin de génériques bon marché où trouveront-ils des sources d'approvisionnement ?

La réglementation de l'OMC permet, par le recours aux licences obligatoires, la production locale. Mais, en l'état, elle empêche l'exportation des médicaments produits sous licence obligatoire vers d'autres pays. La plupart des pays pauvres ne disposant pas à l'heure actuelle de la capacité de produire des versions génériques des médicaments essentiels dont ils ont besoin ou auront besoin à l'avenir.

A Doha, l'OMC a donné mandat aux états membres pour résoudre ce problème avant la fin 2002. Cela fait 14 mois que les états s'affrontent sur ces questions et que les pays du nord empêchent l'obtention d'une solution satisfaisante. Mais les Etats-Unis et l'Union européenne n'interviennent pas qu'au niveau de l'OMC pour faire obstruction à l'accès aux génériques et renforcer les clauses de propriété intellectuelle. Systématiquement les pays riches utilisent des accords commerciaux pour contraindre les pays pauvres à élever le niveau de protection des brevets au-delà des exigences de l'OMC : en jouant sur certaines clauses imposant de nouvelles restrictions sur l'octroi de licences obligatoires, l'extension de la durée d'un brevet au delà de 20 ans et l'élimination des licences obligatoires pour les exportations, en instrumentalisant la question de la « protection des données » (données sur les essais cliniques notamment) pour empêcher les génériqueurs d'obtenir la mise sur le marché de leurs produits, instaurant ainsi un double système de protection sur les médicaments. En l'absence de toute solution dans les mois à venir, le débat sera renvoyé à la réunion ministérielle de l'OMC à Cancun en septembre 2003. Ce conflit sur les médicaments cristallise les oppositions entre pays du Nord et du Sud. S'il se concluait sur une victoire de l'industrie pharmaceutique pour maintenir ses monopoles et empêcher l'accès aux génériques, cela prouverait une fois de plus, et de façon tragique, l'inadéquation des accords internationaux aux besoins d'un majorité de pays et du cadre l'OMC comme espace de négociations équitables. http://www.actupparis.org/medias.php3?id_mot=1094

Une organisation internationale au service des multinationales. Formellement, la règle "un pays-un vote" la régit ; en pratique, il n'y a jamais de vote, et, le plus souvent, les pays du "Quad" (Etats-Unis, Union européenne, Canada, Japon) décident et les autres acceptent: cela s'appelle le "consensus". Bien des pays pauvres n'ont même pas d’ambassadeur auprès de l’OMC à Genève, et aucun n'a le personnel nécessaire pour suivre un grand nombre de négociations et de comités divers en parallèle.

Si un grand nombre d'Accords fondateurs de l'OMC comportent des dangers, l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) représente, pour les citoyens, une menace absolue. Sa complexité et l'opacité qui entoure les négociations ont longtemps empêché le débat à son sujet. Le commerce mondial des services est en expansion rapide, atteignant, en 2001, 1 440 milliards de dollars.

Sont concernés, selon la Commission, "tous les services, présents et futurs", classés en douze secteurs et environ 160 sous-secteurs (le chiffre évolue). Les grands chapitres sont services aux entreprises ; communications ; travaux publics et ingénierie ; distribution ; éducation ; environnement (dont l'eau) ; finances ; santé et services sociaux ; tourisme ; loisirs, culture et sports ; transports et enfin - pour le cas où l'on aurait oublié quelque chose - "autres", où l'on case désormais l'énergie, auparavant considérée comme un bien.

Les règles de l'AGCS concernent tous les niveaux de gouvernement de tous les pays membres, du national au régional et au municipal. Certaines s'appliquent à l'ensemble des services, d'autres seulement aux secteurs qu'un pays a "engagés", c'est-à-dire inscrits sur une liste où il indique son engagement à ouvrir ces secteurs à la concurrence étrangère. Ainsi, il est faux de dire, comme on l'entend parfois, que tous les pays seront "obligés" d'ouvrir leurs secteurs de l'éducation ou de la santé. Ce n'est pas juridiquement vrai ; toutefois chaque pays est et restera soumis à des pressions croissantes, et pris en tenaille. Un principe qui s'applique à tous les secteurs, "engagés" ou non, est celui de "clause de la nation la plus favorisée" selon laquelle un pays membre de l'OMC ne peut accorder de faveur à un autre membre sans l'accorder à tous. L'AGCS peut, grâce à son article VI 4, intervenir à l'intérieur des frontières nationales sur toute "mesure" (loi, règle, régulation, norme, procédure, décision, décret ou toute autre action administrative ou législative) "en matière de qualifications, de normes techniques et de prescriptions en matière de licences" qui affecte le commerce des services, en constituant "un obstacle non nécessaire".

Les subventions sont aussi dans la ligne de mire car, selon le texte de l'AGCS, elles "peuvent avoir des effets de distorsion sur le commerce des services". Aucun pays ne pourrait subventionner une activité dans un autre pays (par exemple la France ne pourrait subventionner une production cinématographique africaine) sans subventionner tous les pays, y compris les Etats-Unis.

http://france.attac.org/site/dossier.php?idpage=132&langue=

L'AGCS, la machine à privatiser l'eau La prospection, la protection et la gestion des nappes aquifères, la captation, la purification et le stockage de l'eau, sa distribution et le traitement des eaux usées sont des activités qui tombent sous le couperet de l'AGCS. L'AGCS agit sur les législations, réglementations et procédures existantes par diverses approches. Il impose des obligations à tous les Etats membres de l'OMC et aux pouvoirs subordonnés au travers de quatre modes de fourniture des services (article 1,2) : Mode 1 : la fourniture transfrontalière de services ; ex. : un fournisseur (public, semi public ou privé) d'eau potable dans un pays A qui en fournit également dans un pays B ; Mode 2 : la consommation transfrontalière de services ; ex : un citoyen, un groupe de citoyens ou une entreprise d'un pays A qui consomment de l'eau dans un pays B ; Mode 3 : un fournisseur de services d'un pays A qui s'installe sur le territoire d'un pays B ; une firme privée d'un pays A spécialisée dans le traitement des eaux usées qui s'implante dans un pays B (on notera qu'on se trouve ici en présence d'un accord multilatéral sur l'investissement dans le domaine des services) ; Mode 4 : la possibilité pour un fournisseur de services d'un pays A de faire appel à du personnel d'un pays B, pour une période déterminée, avec les règles salariales et sociales du pays B ; ex : une entreprise de traitement des eaux usées d'un pays doté de règles en matière de salaires, de conditions de travail, de protection sociale qui fait appel pour un an à du personnel venant d'un pays où ces règles sont inexistantes ou moins avantageuses.

En application des décisions prises à Doha qu'elle avait inspirées, la Commission européenne, au nom des peuples d'Europe, a demandé à 109 pays de s'engager à libéraliser un certain nombre de secteurs de services chez eux. L'Europe vise en premier lieu les services environnementaux : sur 109 demandes, 72 pays font l'objet de demandes européennes de libéralisation de l'ensemble des services relatifs à l'eau de consommation et au traitement des eaux usées. Ces demandes concernent également les systèmes non lucratifs de distribution d'eau. Chaque fois, la Commission européenne demande que le pays s'engage à appliquer le traitement national et l'accès au marché pour la prospection, la protection et la gestion des nappes aquifères, la captation, la purification et le stockage de l'eau, sa distribution et le traitement des eaux usées. Tous les pouvoirs publics sont ciblés, de l'Etat central à la commune.

En outre, dans plusieurs lettres échangées en mai-juin 2002 avec Suez-Lyonnaise des Eaux, et signées par Ulrike Hauer, des services de Pascal Lamy, la Commission européenne a confirmé sa détermination à user pleinement des possibilités de l'article 6,4 de l'AGCS et de son intention de faire adopter des « disciplines. » Elle a demandé à cette firme privée de lui communiquer les législations et réglementations qui, pays par pays, « affectent vos opérations de manière négative », en insistant sur les normes nationales qui imposent le service universel. Enfin, comme le souligne la juriste américaine Lori Wallach, l'accès libéralisé aux eaux souterraines ouvre la voie à la privatisation des nappes phréatiques. Et ainsi pourra se terminer le processus complet de « pétrolisation » de l'eau. On ne peut que le constater, la priorité de la Commission européenne, qui bénéficie du soutien des 15 gouvernements européens, c'est de donner satisfaction à Vivendi, à Suez-Lyonnaise des Eaux, à Thames Water et à AquaMundo. Pas aux citoyens européens et encore moins aux habitants de 72 pays dans le monde parmi lesquels les pays les plus pauvres. L'OMC, l'UE et la "pétrolisation" de l'eau Dr Raoul Marc JENNAR

Moratoire de l’Union européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Les Etats-Unis souhaitent la levée de "cette barrière commerciale" qui prive de nombreuses personnes des "bienfaits de produits biotechnologiques productifs, nourrissants et écologiques". En 1999, se souciant de la santé alimentaire des citoyens européens, l’UE décidait d’appliquer un moratoire sur les produits transgéniques. En juillet, les Quinze ont ouvert la voie à une levée de cette décision, par l’adoption de deux textes encadrant l’étiquetage et la traçabilité des OGM afin de mieux informer les consommateurs.La nouvelle législation prévoit notamment l’obligation de mentionner toute présence d’OGM dépassant 0,9% d’un produit, qu’il soit destiné à l’alimentation humaine ou animale.

Mais pour l’administration américaine, soumise au lobbying des puissants groupes agroalimentaires d’outre-Atlantique, la mise en œuvre de ces règles sera lourde et de surcroît inutile : Washington, s’appuyant sur diverses études scientifiques, affirme que les produits transgéniques ne représentent aucun danger. Les Etats-Unis, n’ayant pu dégager un consensus à l’amiable sur ce sujet avec l’Union européenne, ont demandé à l’OMC de former un groupe spécial chargé d’entendre les arguments des deux parties. "Nous avons été extrêmement patients avec les Européens pendant près de cinq ans et il est temps maintenant de laisser fonctionner le processus de règlement des différends" a déclaré Ann Veneman, secrétaire d’Etat américain à l’Agriculture. Washington souhaite que l’Organisation contraigne l’UE a accepter sans restriction les importations de produits contenant des OGM. Pour Robert Zoellick, représentant américain au commerce, les Quinze continuent en effet d’imposer "une barrière commerciale qui nuit aux agriculteurs et aux consommateurs du monde entier en les privant des bienfaits de produits biotechnologiques productifs, nourrissants et écologiques".

Greenpeace manifeste contre les OGM devant l'OMC Au siège de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), des militants Greenpeace ont remplacé le nom de l'organisation -en anglais World Trade Organisation (WTO)- par un nouveau: "World Transgenic Order" (ordre transgénique mondial). Ils entendent ainsi dénoncer la promotion par l'OMC des intérêts de l'industrie des organismes génétiquement manipulés, selon un communiqué de l'organisation. Cette action a eu lieu alors que l'organe de règlement des différents (ORD) de l'OMC aurait dû discuter de la plainte des Etats-Unis contre le moratoire de fait de l'Union européenne sur les OGM. "Une fois de plus, l'OMC sert les intérêts des firmes multinationales, ici de l'industrie américaine des biotechnologies qui veut gaver les consommateurs d'aliments transgéniques à leur insu et malgré leur refus massif, et qui combat des réglementations légitimes avec des menaces de sanctions commerciales. C'est une erreur de plus de la part d'une organisation qui souffre déjà d'un cruel manque de légitimité aux yeux de l'opinion publique," a expliqué Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France.

Greenpeace considère que l'OMC n'est pas une instance appropriée et compétente pour traiter des sujets environnementaux tels que les OGM qui ont un impact majeur sur l'environnement et la santé publique.

CD / Source Net

 

 



 

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