Vie actuelle . N° 64 18 août 2003

L'OMC ( organisation Mondiale du Commerce ). ( A lire aussi nos articles: La cinquième Conférence ministérielle de l'OMC et Que réclament les altermondialistes )

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, alors que la coopération économique internationale est considérée comme le meilleur garant du maintien de la paix ( les économies européennes sont dans un état désastreux, il fàut reconstruire sur des bases saines ), deux négociations sont lancées, l'une pour créer une institution des Nations unies consacrée au commerce, l'autre pour amorcer la réduction des barrières douanières. C'est d'ailleurs l'époque de la création des grandes institutions internationales pour la paix et la reconstruction : ONU, BIRD (Banque Mondiale), FMI. La Charte de la Havane -, signée en mars 1948, qui prévoyait la création d'une Organisation internationale du commerce (OIC), n'entrera jamais en vigueur, faute de ratification par plusieurs pays, notamment par les Etats-Unis, inquiet d'une perte de souveraineté au détriment de l'OIC. Les négociations pour la réduction des tarifs douaniers déboucheront, elles, sur un simple accord, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Le règlement des différends ne prévoit pas de mesures de sanctions, le GATT émettant de simples recommandations. De 1947 à 1994, la principale activité du GATT sera l'organisation de négociations commerciales multilatérales (NCM), chargées de libéraliser le commerce mondial.

Pendant cette période les USA, la CEE et le Japon s'affronteront sur le plan économique et le groupe des PVD ( pays en voie de développement ) se hissera au niveau des négociations. Les principales lignes directrices des discussions portaient sur la réduction des droits de douane, l'extension des mesures libre-échangistes à toutes les activités et la suppression des mesures protectionnistes non tarifaires autres que les tarifs douaniers telles que le dumping (vendre à l'extérieur à perte ou moins cher que sur son propre marché pour tuer la concurrence), les RVE (Restrictions Volontaires aux Exportations) par lesquelles un pays obtient d'un concurrent qu'il limite ses exportations, les quotas et contingentements : limitation des quantités importées de tel ou tel bien., les TRIM (mesures liées aux investissements et au commerce) qui consistent à imposer des règles d'investissement à une entreprise étrangère comme par exemple : les normes de sécurité phytosanitaires, administratives : la protection des marchés publics, la clause de la nation la plus favorisée : avantages accordés à tel ou tel pays proche par la culture, l'histoire... ).

Les secteurs inclus dans l'axe de libéralisation du commerce mondial seront : - l'agriculture : réduction des subventions accordées aux producteurs et à l'exportation, disparition du protectionnisme non tarifaire, ouverture des marchés. La CEE très attaquée par les USA ( les autres gros exportateurs : Canada, Argentine, ... ) à propos de la PAC ("citadelle" du protectionnisme) recule en 1992 sur la question des oléagineux (Accords de Blair House ) en acceptant de réduire entre autres ses surfaces de culture de soja et d'ouvrir son marché au soja américain. - le textile : démantèlement progressif des restrictions aux importations (ainsi lAMF ou Accord multi-fibres de 1973 permettant aux pays riches de limiter les importations de produits bas de gamme et bon marché des PVD). - les services (GATS) : transport, tourisme, présence commerciale (banques, assurances), services financiers , télécommunications, audiovisuel.

La règle devient : transparence, libéralisation, traitement national « l'Etat doit traiter les opérateurs étrangers comme les opérateurs nationaux, sans discrimination). - commerce et droits de propriété intellectuelle (TRIPS) : libéralisation dans le domaine des brevets sur le vivant, les OGM, les biotechnologies, la protection des droits d'auteur. - pour couronner le tout, il est décidé que les TRIM (mesures liées aux investissements et au commerce) qui consistent à imposer des règles d'investissement à une entreprise étrangère ) doivent être éliminés pour favoriser les investissements des multinationales, les fusions d'entreprises « opposition de nombreux pays fera échouer ce projet qui sera repris à l'OCDE en 1995 sous le titre d'AMI).

A la veille de son remplacement par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en janvier 1995, l'accord regroupe cependant 123 pays. L'OMC est née officiellement en avril 1991 par le Traité de Marrakech. Son entrée en vigueur date du l"janvier 1995. L'OMC ( organisation Mondiale du Commerce ) vise à promouvoir une libéralisation progressive mais totale des échanges internationaux. En avril 2003, on compte 146 Etats membres de' l'OMC.

La structure de l’OMC est pyramidale et comporte quatre niveaux : La Conférence ministérielle est l’autorité suprême de l’OMC. Composée de représentants de tous les membres, elle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans. Elle exerce les fonctions de l’OMC, et est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral . Entre les réunions de la Conférence ministérielle, les fonctions de celle-ci sont exercées par un Conseil général composé de représentants de tous les membres. Le Conseil général se réunit autant que nécessaire (généralement tous les deux mois) . Le Conseil général se réunit également sous deux formes spécifiques : en tant qu'organe qui examine les plainte des pays participants et décide d'éventuelles sanctions (ex : le boeuf aux hormones), et en tant qu'organe d'évaluation des politiques commerciales, qui, en collaboration avec le FMI et la Banque Mondiale, surveille la "bonne marche" vers le libéralisme des pays concernés. Le travail de fond est effectué par 3 conseils : conseil des marchandises, droits de propriété intellectuelle, services. Sans compter un grand nombre de comités spécialisés, le tout en relation avec les représentants des grandes multinationales qui se livrent à un " lobbying" efficace.

La première conférence ministérielle s'est tenue à Singapour, du 9 au 13 décembre 1996. Elle visait à évaluer la mise en oeuvre des accords de l'Uruguay Round et a décidé la création de trois groupes de travail sur les "nouveaux sujets" : commerce et investissement, commerce et concurrence, transparence des marchés publics. La seconde s'est tenue à Genève, du 18 au 20 mai 1998. Elle prend acte des trois accords signés en 1997 sur les télécommunications, les services financiers et les technologies de l'information. Un accord provisoire est signé sur le commerce électronique, continuant à l'exonérer de droits de douane. La troisième a eu lieu à Seattle (États-Unis), du 30 novembre au 3 décembre 1999 et s'est soldée par un échec ( les pays en développement ont manifesté une volonté sans précédent de faire entendre leur voix, refusant d’attendre que les " grands pays ", c’est–à–dire les pays riches, bouclent les négociations sans eux et leur imposent de facto une extension des accords. Et les opinions publiques ont fait irruption sur une scène jusque là réservée à des négociateurs spécialisés...) . La quatrième conférence ministérielle s'est tenue à Doha, au Qatar ( en plein désert .... ), du 9 au 14 novembre 2001. La prochaine aura lieu du du 10 au 14 septembre 2003 à Cancun (Mexique ).

Cathy Delaincourt/Source: OMC / Doc France /abecedaire