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Participation
. N°
60 --
01 / 05 / 2003

Les
ministères de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires
rurales Le ministère de l'écologie et du développement durable Le ministère
délégué à la recherche et aux nouvelles technologies sont
en train d'accepter 16 nouveaux programmes de recherche sur les PGM
(plantes génétiquement modifiées) en champ.
Les ministres demandent l'avis du public sur ces essais par le biais
des adresses suivantes : brab.sdrrcc.dgal@agriculture.gouv.fr et/ou
Ministère de l'Agriculture 78, rue de Varenne 75349 Paris SP07
Il est possible d'envoyer des messages aux adresses suivantes qui aboutissent
dans les ministères :
-
Agriculture
dgal@agriculture.gouv.fr
-
contact-dgal@agriculture.gouv.fr
-
dircab@agriculture.gouv.fr
-
Recherche
muriel.elghouzzi@recherche.gouv.fr
Nous
vous proposons d'écrire vos sentiments sur les OGM ou si vous êtes trop
pressé, ou en panne d'inspiration nous vous proposons de reproduire
le texte et les conclusions du rapport des 4 sages tel qu'indiqué ci-dessous
*************************************************************
Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre,
Vous
avez souhaité me consulter pour avoir mon avis sur les essais en plein
champ de plantes génétiquement modifiées que vous vous préparez à accepter,
dans cette perspective je souhaite vous renvoyer au travail réalisé
l'année dernière et consigné dans le rapport dit des 4 sages, dont je
vous communique seulement les conclusions en dessous.
Eléments
de recommandations présentés dans le rapport des 4 sages de Février
2002 :
-
- Prendre en compte les attentes des citoyens et les associer aux
décisions
-
-
Donner suite aux débats publics et aux conférences de citoyen
-
-
Définir le caractère « socialement acceptable » ou non de la PGM par
le pétitionnaire
-
-
Exercer un contrôle démocratique des conditions d'expérimentation
et de dissémination des PGM
-
-
Renforcer les prérogatives des maires
-
- Améliorer le fonctionnement des instances d'expertises scientifiques
-
-
Mieux tirer partie de l'évaluation en milieu confiné avant de passer
à l' expérimentation au champ
-
-
Maîtriser les contaminations
-
-
Préciser le régime de responsabilité
-
- Construire un régime d'assurance
-
-
Cultures commerciales de PGM
-
-
Renforcer la transparence des contrôles
-
-
Les visites de contrôle devraient faire systématiquement l'objet d'un
compte rendu accessible au public.
-
-
Autoriser l'expérimentation en plein champ dans les conditions définies
précédemment .
Je
souhaite avant tout nouvel essai en plein champ, que les réponses soient
apportées aux questions posées par ce rapport. Pour cela je vous sollicite
pour qu'un débat national soit pris en charge par la Commission Nationale
des Débats Publics, dont vos ministères ont le pouvoir de saisir la
compétence.
Veuillez
accepter, mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre, mes respects
républicains.
Nom
/ Prénom ************************************************************

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