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LES OGM ENTRE DEBAT ET PUBLICITE. / suite de l'article: Sciences N° 41
Pour un complément d'information à l'article du dernier numéro du Chichois, qui concernait des publicités faites par les industriels de l'agro alimentaire - un peu abusivement - visant les consommateurs via les médecins et leur salle d'attente, nous allons visiter les instances juridiques et scientifiques qui gèrent les autorisations de mise sur le marché et les contrôles ultérieurs des produits alimentaires issus du génie génétique.
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Les autorisations de mise sur le marché dépendent de la commission
Européenne.
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Les décisions au niveau national sont prises par deux instances
: La Commission du Génie Génétique, pour l'expérimentation
en laboratoire, elle dépend des ministères de la recherche et de
l'environnement et a été créée en 1989. La Commission du Génie
Biomoléculaire, pour les expérimentations en champ, elle dépend
des ministères de l'environnement et de l'agriculture et a été créée
en 1986
-
Le seul organisme sous tutelle du ministère de la santé - ainsi
que des ministères de l'agriculture et de l'environnement - est
l' Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments. Créée
en 1999, c'est à dire après que les autorisations de mise sur le
marché aient été données. Elle est saisie par ces ministères pour
simple avis et non décision. Ce sont ces avis dans leurs détails
et incertitudes qui devraient seuls figurer sur les plaquettes publicitaires
pour les OGM de Monsanto et autres Aventis, Dupont etc…destinées
aux médecins alors que les industriels les transforment en assentiments
dithyrambiques et définitifs, ce qui est à l'évidence mensonger.
Les points principaux sur lesquels se sont heurtés les experts scientifiques de l'Afssa pour évaluer les dangers et bénéfices des OGM semées sont :
- - La totale nouveauté de ces plantes et donc l'insuffisance probable des critères des tests - en particulier de l'équivalence substantielle. Que rechercher exactement ?
- - L'absence de transparence des dossiers, en particulier sur la construction génétique.
- - La difficulté de tenir compte en pratique de tous les paramètres.
- - Le bénéfice tiré de ces cultures dépend fortement du point de vue choisi ( industriels, paysans ou consommateurs)
- - L'alimentation sous entend l'absorption d'aliments sur de très longue périodes, alors que l'on ne dispose d'expériences conduites, soit sur une prise unique, soit au maximum sur quelques jours !
L'Afssa
donne tout d'abord sa définition des OGM (organisme génétiquement
modifié) :
Organisme
= Toute entité biologique capable de se reproduire ou de transférer
du matériel génétique (cf directive 2001/18/CE) [3].
Organisme
génétiquement modifié (OGM) =Organisme,
à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été
modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement, par multiplication
et/ou par recombinaison (cf directive 2001/18/CE).
QUELS
SONT LES OGM AUTORISES en France ?
A ce jour, seulement quatre évènements de transformation végétale
sont autorisés pour toute utilisation (culture, importation et transformation
industrielle) :
-
le tabac " ITB-1000-0X "
tolérant à un herbicide, mais dont la commercialisation n'a pas
été développée ;
-
le maïs Bt-176
résistant à la pyrale et tolérant à un herbicide ;
-
le maïs MON 810
résistant à la pyrale ;
-
le maïs T 25 tolérant
à un herbicide.
Deux
évènements de transformation végétale sont autorisés seulement à
l'importation en vue de leur transformation industrielle (leur culture
n'est donc pas autorisée en Europe).
-
le soja 40-3-2
tolérant à un herbicide;
-le
maïs BT-11 résistant à la pyrale
et tolérant à un herbicide.
Concernant
les produits issus de plantes génétiquement modifiées, entre 1997
et 1999, 11 aliments ou ingrédients alimentaires pour la consommation
humaine ont été mis sur le marché selon une procédure simplifiée
telle que prévue par le règlement (CE) n°258/97 [2] : huiles de
colza et ingrédients (farine, semoule, amidon, gluten, glucose,
huile) obtenus à partir de maïs.
Au
plan international, le Codex alimentarius a également élaboré un
projet de lignes directrices pour l'évaluation des dossiers OGM
(Guideline for the conduct of safety assessment of foods derived
from modified plants), en se fondant, notamment, sur la consultation
FAO/OMS d'experts internationaux (Safety aspects of genetically
modified foods of plant origi.
Revenons
aux différentes questions posées par les experts scientifiques de
l'Afssa.
- Ainsi le critère d'équivalence substantielle, dont il est dit dans la plaquette publicitaire qu'il serait LE critère garantissant l'innocuité des actuels OGM. Qu'en est il dans les avis de l'Afssa ?
" Le concept d'équivalence substantielle, caractérise une approche qui vise à comparer les caractéristiques analytiques d'un nouveau produit (alimentaire) avec celles d'un produit "conventionnel" (pour une plante OGM, par rapport à la lignée parentale de la même plante non modifiée). L'application de ce concept ne constitue pas une preuve définitive de l'innocuité d'un nouveau produit; le résultat de la comparaison est un des éléments de l'évaluation de risques d'un produit issu d'OGM ou en contenant "
" Dans le cas d'un OGM, du fait de l'introduction, de la modification ou de la suppression d'un caractère l'organisme résultant est a priori différent ; l'évaluation du risque sur la seule démonstration de l'équivalence substantielle n'est donc pas suffisante et ne permet pas de s'exonérer de l'évaluation de la sécurité de tels produits".
" Il convient de noter que cette notion d'équivalence substantielle pour les OGM étant très controversée au sein de l'Union européenne, le projet de nouveau règlement relatif aux aliments génétiquement modifiés destinés à l'homme et à l'animal prévoit de supprimer la procédure simplifiée . Ces tests peuvent être considérés comme nécessaires mais probablement pas suffisants. Toutefois, on se trouve dans l'incapacité d'appliquer aux aliments les mêmes tests que ceux définis pour évaluer la toxicité des substances chimiques, des médicaments et même de certains additifs alimentaires. Les aliments issus de plantes Génétiquement Modifiées peuvent en effet constituer jusqu'à 90% de la ration de certains animaux de ferme durant la plus grande partie de leur vie. On est alors amené à conclure sur la nécessité d'effectuer des tests sur de tels animaux, consommateurs primaires des plantes GM: feuilles, racines, tiges, graines. Ces tests permettent d'envisager l'évaluation de la toxicité éventuelle simultanément de l'ADN introduit, de la protéine exprimée, et des résidus des traitements des plantes par les pesticides lors de leur vie végétative".
- TRANSPARENCE SUR LA CONSTRUCTION GENETIQUE ET TRANSPARENCE DES DOSSIERS
- de vérifier si le fragment inséré est bien identique à celui qui avait été introduit dans le vecteur transformant ;
- d'examiner l'environnement du gène inséré ;
- de localiser l'insert dans le génome de la plante
L'AFSSA estime que les dossiers devraient, en plus des données habituellement fournies, être complétés par les séquences du transgène et des régions faisant la jonction avec le génome de l'espèce hôte, afin de vérifier l'identité du transgène introduit et de connaître sa localisation et son environnement. Les nouvelles techniques qui se développent actuellement pour l'analyse de l'expression des gènes pourront être utilisées pour détecter d'éventuelles modification résultant de l'intégration du transgène. "
"
Les plantes génétiquement modifiées, entrent déjà de façon massive
dans les aliments des animaux dans de nombreux pays. En effet, plus
de 50 Millions d'hectares de soja, de mais, de coton, de colza ont
été cultivés en 2001 dans le monde. Les états ou les groupes d'états
(La Commission Européenne) disposent d'informations précises et
d'outils scientifiques adaptés pour l'évaluation des conséquences
de leur utilisation pour la santé des animaux et de l'homme. Toutefois,
ces informations utilisées pour délivrer les autorisations de diffusion
ou de mise en marché des nouvelles plantes sont peu accessibles
aux scientifiques et au grand public. "
- PEUT ON EVALUER L'INTOXICATION CHRONIQUE telle qu'elle pourrait se produire avec une alimentation à base d'OGM ?
" En 1997-1999, dans le cadre de leurs réflexions pour la mise sur le marché de nouveaux aliments destinés à l'alimentation (effets délétères animals et humains), les experts de la CIIAA et du CSHPF évoquaient l'importance des essais de toxicité à plus long terme sur animal de laboratoire afin de mettre en évidence des potentiels sur les systèmes vitaux, notamment immunitaire et reproducteur. "
Difficultés de la mise en œuvre d'un essai de toxicité subchronique dans le cas des plantes : Au regard de ce qui est fait pour les médicaments et les enzymes utilisés en alimentation humaine ou animale, une toxicité subchronique pourrait être envisagée sur animal de laboratoire (rat, souris, cobaye). Toutefois, on se heurte à certaines difficultés dans le cas des plantes :
- le produit du gène n'est pas consommé à l'état pur mais avec d'autres composants de la plante,
- il peut être difficile d'obtenir des quantités suffisantes du produit du gène et de s'assurer que la préparation soumise à l'essai après extraction est bien équivalente à celle qui sera effectivement consommée,
- l'administration d'une dose suffisamment élevée doit respecter l'équilibre alimentaire de l'animal.
Eléments sur lesquels fonder le choix de la durée de l'essai
a / Administration orale réitérée pendant 28 jours. Certains experts estiment que la durée minimale d'exposition pour mettre en évidence des effets sur les organes sexuels chez le rat est de 28 jours, du fait notamment des caractéristiques du cycle de maturation des gamètes.
Une étude de toxicité de 28 jours est généralement considérée comme préliminaire à une étude à long terme. Elle est acceptable lorsque le produit bénéficie déjà d'un historique et donc de données bibliographiques et/ou de pharmacovigilance attestant de sa bonne tolérance. Le corollaire de cette durée d'exposition courte est l'utilisation de doses fortes, qui peuvent être atteintes avec les médicaments ou les produits chimiques, mais pas avec un aliment. Celui-ci constitue généralement plus de 50 % de la ration, si l'on veut strictement respecter l'équilibre nutritionnel de l'animal.
b / Administration orale réitérée pendant 3 ou 6 mois Le fait que l'exposition animale ou humaine aux OGM soit chronique, impose que l'on procède à des expositions, elles aussi, de type chronique. La durée d'exposition de 3 mois paraît être un bon compromis entre une étude de toxicité de 28 jours et une étude de 6 mois. Elle permet en effet de révéler, avec une meilleure probabilité, des effets potentiels sur les systèmes vitaux, notamment immunitaires, hormonaux et reproducteurs et de possibles effets liés à des phénomènes d'accumulation. C'est par ailleurs la durée d'exposition recommandée et habituellement suivie pour l'évaluation de la sécurité des enzymes utilisées comme auxiliaires technologiques en alimentation humaine ou comme additifs en alimentation animale.
Protocole
retenu pour l'évaluation de la toxicité subchronique du produit
de gène sur animal de laboratoire (rat, souris, cobaye)
Durée
d'exposition : 90 jours Cette étude
vise à mettre en évidence de potentiels effets délétères sur le
développement d'organes ou systèmes vitaux lors d'une exposition
à long terme. Une durée d'exposition de 90 jours paraît appropriée.
"
Les citations entre guillemets sont toutes tirées des dernières publications de l’Afssa.
Suite au prochain numéro -- Géronime Glasgow
