Des mots pour le dire 07/01/02

La justice Française dans l'infiniment petit

Un texte de loi applicable depuis le 1er janvier 2002 instaure la traçabilité entre poissons " sauvages " et " poisson d'élevage ". Cette loi permettra aux consommateurs de faire le tri entre poisson génétiquement élevée et nourrie aux OGM et poissons de pêche.

L'article prévoit que, pour être proposés à la vente au détail au consommateur final, tous les produits de la mer devront comporter la dénomination commerciale de l'espèce, la méthode de capture ou de production (pêche en eau douce, en mer ou aquaculture) et la zone de production du poisson (Atlantique Nord ou Sud, Mer du Nord, Méditerranée...). La traçabilité instaurée tout au long de la chaîne de commercialisation devra être assurée par un étiquetage ou un emballage du produit ou par tout document commercial comprenant au minimum le nom scientifique du produit, son classement tarifaire et, le cas échéant, le numéro d'agrément sanitaire de l'entreprise. En cas d'importation, l'importateur communautaire répondra de l'exactitude des informations contenues sur l'étiquette ou mentionnées dans le document commercial d'accompagnement.

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Toujours les pieds dans les molécules nos juges ont du cette fois ci donner une peine de 14 mois de prison en appel lors de la comparution de Mesieurs Bové, Riesel et Soulier pour destruction de plants d'OGM. La demande de renvoi en cour de cassation faite par leur avocat surseoit à l'application de la peine.

A l'heure où les associations de consommateurs viennent de publier une enquète scientifique montrant que plus de 30 % des produits commercialisés dans les rayons de nos épiceries contiennent des traces d'OGM imprévues et que les grands groupes d'assurance refusent de prendre en charge les producteurs de semence transgénique ( voir l'article ) il peut être assez difficile pour les représentants de la justice de trier de bon grain de l'ivraie.

Louis Ernesto

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