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Zones à risques ?

En partant du principe que les zones à risques sont celles définies autour d'une installation Industrielle, bien que de l'intérieur les employés vivent ce risque continuellement pour trois ou quatres sous..., on se doit de définir exactement pourquoi des habitations et autres batiments publics se trouvent érigés dans cette zone risquée ? Vu l'antériorité des centres industriels par rapport aux constuctions publics on ne peut que déduire que ce sont bien les habitations, cliniques, commerces et autres qui ont obtenu permis de construire et autorisation à proximité des dits centres chimiques, pétroliers ..ect classés Seveso.

Une petite plongée dans les textes de lois ( Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ) nous donne l'explication .

Voici donc des extraits des textes de lois sur la maitrise de l'urbanisation autour des installations industrielles à hauts risques datés de 1992 et toujours en vigueur n'ayant pas été depuis cette date réactualisés.

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Circulaire DPPR/SEI/AG.SD du 24 juin 1992 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des installations industrielles à hauts risques (BOMELT n° 1480-92/28 du 20 octobre 1992)

Destinataires: Mesdames et Messieurs les préfets ; Monsieur le préfet de police.La maîtrise de l'urbanisation autour des installations dangereuses constitue une composante essentielle de la prévention du risque industriel. Sa nécessité a été réaffirmée à la suite de nombreux accidents survenus au cours des années quatre-vingt. . Sur un total de 526 installations industrielles recensées dont 283 relèvent de l'article 5 de la directive 82/501/CEE modifiée dite Seveso, 285 ont donné lieu de la part du préfet à une information des maires concernés, sur les dangers présentés par les installations. Les opérations menées en ce domaine ont été à l'origine de la modification de 74 plans d'occupation des sols. La procédure de projet d'intérêt général a été appliquée sur 31 sites, et est en cours sur une trentaine d'autres. Pour 7 communes, non pourvues de POS, des périmètres d'isolement ont été établis au titre de l'article L. 421-8 du Code de l'urbanisme. ...../l. . A quelques exceptions près, les discussions entre l'Etat et les collectivités sur la maîtrise de l'urbanisation autour des sites relevant de la directive Seveso ont formellement débuté et de nombreux POS sont d'ores et déjà modifiés. Cependant, pour de trop nombreux sites, les maires concernés n'ont toujours pas reçu de l'Etat une information explicite sur les risques à prendre en compte dans leurs documents d'urbanisme. Cette situation, non seulement ne permet pas aux maires d'exercer leur responsabilité, mais, de plus, serait de nature à engager la responsabilité de l'Etat en cas d'accident ayant des conséquences graves à l'extérieur des sites industriels.

Aussi, je vous demande, en tout premier lieu, d'informer l'ensemble des maires concernés, avant la fin 1992, et par écrit, de la nature des dangers, de l'étendue des périmètres d'isolement proposés, ainsi que des mesures minimales relatives à l'occupation des sols, qu'il conviendrait d'intégrer dans les documents d'urbanisme.

Annexe I :. La démarche suivante consiste à porter, par écrit, à la connaissance des maires concernés, la nature des risques résiduels, l'étendue des zones dangereuses correspondantes, ainsi que les interdictions et restrictions d'aménagement de l'espace qui nécessiteraient d'être transcrites dans les documents d'urbanisme, à partir des données fournies par l'inspection des installations classées et la DDE. Les distances d'isolement proposées auront été évaluées à partir des scénarios figurant dans les études de dangers produites par les industriels. Ces propositions doivent, dans la mesure du possible, faire l'objet d'une concertation visant à assurer la sécurité du public, tout en préservant au mieux le développement des communes concernées, et le fonctionnement des installations industrielles. A l'issue de cette étape, il appartient aux maires de transposer ces mesures dans leur plan d'occupation des sols. Par ailleurs, qu'il existe ou non un POS, l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme peut être utilisé pour refuser le permis de construire d'un bâtiment qui se situerait à l'intérieur des zones à risques. En cas de non-emploi de cet article par le maire de la commune concernée, il appartient au représentant de l'Etat d'exercer à cet endroit un contrôle de légalité. Le guide Maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à haut risque, réalisé en octobre 1990, par le ministère de l'Environnement, constitue un outil de travail et d'information utile dans le cadre de cette action. Dans certains cas particuliers, s'agissant par exemple de dépôts de gaz combustibles liquéfiés, ou de liquides inflammables, en cas de situation de blocage, le déplacement du dépôt peut être envisagé (Circulaire du 7 mai 1991). Le financement de l'opération peut alors être recherché non seulement chez l'industriel, mais également auprès des collectivités locales, bénéficiaires potentiels de la disparition du risque.

Annexe II : Zones de danger et zones de protection Les scénarios d'accident contenus dans l'étude des dangers remise à l'Administration par l'industriel, permettent en général de déterminer autour de chaque activité ou stockage dangereux, deux zones de danger : - la zone Z1 est la zone dans laquelle un accident aurait des conséquences mortelles pour au moins 1% des personnes présentes; - la zone Z2 est la zone d'apparition d'effets irréversibles pour la santé, ou de blessures sérieuses. Ces zones ont, sauf cas particulier, des contours réguliers. Elles sont généralement limitées par des cercles concentriques contrés sur les activités ou stockages dangereux. Ces zones doivent faire l'objet d'un porté à connaissance de l'Etat vers les maires. Dans le cas des installations existantes, la concertation qui suit est amenée à examiner, outre la sécurité des populations, les impératifs de développement des communes, et ceux liés au fonctionnement de l'installation industrielle. Cette concertation peut alors conduire à de nouvelles zones: zone de protection rapprochée (ZPR) et zone de protection éloignée (ZPE) destinées à être inscrites, dans les documents d'urbanisme, en terme d'interdiction ou de restriction à la construction. L'expérience montre que dans de nombreux cas les orientations suivantes ont été retenues: - les établissements recevant du public, les lieux de grande concentration humaine, sont interdits dans les deux zones; - en ZPE on pourra autoriser quelques constructions sans densification de l'occupation; - en ZPR, seules des installations industrielles, avec peu d'employés, possédant une culture de sécurité proche de l'installation qui crée le risque, et non susceptibles d'aggraver celui-ci, pourront être autorisées. Ces dernières zones issues de la concertation déjà citée et de l'enveloppe des zones Z1 et Z2 relatives à chaque activité ou stockage dangereux de l'installation industrielle, peuvent avoir des contours plus irréguliers que ceux des zones de danger initiales.

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Alors ? Il y a t-il eu réellement concertation entre l'état et les maires des villes ?. Les avis ministèriels ont-ils été minimisés, voire peu précis...? Les analyses des dangers potentiels servant de base aux informations destinés aux maires des communes pour l'attribution des permis de construire ont-ils été correctement effectués, scientifiquement jugés ?

Le contrôle de légalité de l'état envers les décisions des communes a t-il été appliqué correctement ?. Les promoteurs et les maires ont-ils utilisés les trop nombreux flous de ces textes jamais établis en tant que lois mais seulement en tant que.circulaire préconisant l'envoi de :..." dossier d'études et de conseils afin d'aider les Maires à prendre par eux même les décisions concenant les droits de construire autour des zones à risques."

Ces questions sont évidemment à poser dans notre ville où les zones à risques sont comme une peau de chagrin et les déclarations des responsables ( tous confondus) de notre sécurité frisant le ridicule !.

Louis Ernesto